Copropriété — Jurisprudence

Recouvrement des charges : Un syndicat de copropriétaires a obtenu la condamnation de deux copropriétaires défaillants au paiement d’un arriéré de charges établi par les documents comptables et les appels de fonds produits. La…

parties communes : Des travaux non autorisés avaient installé une canalisation traversant les parties communes et endommagé le réseau d’eaux usées. Le tribunal a retenu la responsabilité solidaire des défendeurs pour les frais suffisamment…

Charges de copropriété : Le tribunal a examiné une demande de paiement d’arriérés de charges actualisée à l’audience. Les pièces produites ont permis de retenir les sommes justifiées et certains frais nécessaires, mais les…

Charges de copropriété : Saisi du recouvrement d’un arriéré de charges, le tribunal a retenu une créance de 4 229,34 euros et 780,52 euros de frais nécessaires. Il a accordé 200 euros de dommages-intérêts…

Charges de copropriété : Une société civile immobilière n’avait réglé qu’irrégulièrement les charges de copropriété depuis 2015. Après examen des pièces comptables et des documents des assemblées générales, les montants insuffisamment justifiés ont été…

Désistement : Après avoir produit une attestation notariale établissant la propriété des lots, le syndicat s’est désisté de sa demande principale en paiement, tout en maintenant ses demandes accessoires. Les copropriétaires, régulièrement convoqués, n’ont…

Responsabilité délictuelle : Après l’évacuation de l’immeuble pour danger grave et imminent, le syndic a tardé à engager les diagnostics, faire voter les travaux, compléter un dossier de subvention et organiser son remplacement. Plusieurs…

Réouverture des débats : Le décompte présenté par le syndicat reprenait des sommes déjà comprises dans une condamnation antérieure, notamment des frais irrépétibles et une facturation contestée. Les paiements postérieurs avaient en outre été…

location saisonnière : Deux copropriétaires demandaient l’annulation de résolutions autorisant une procédure contre des locations saisonnières non autorisées, un constat de commissaire de justice et une provision. Le procès-verbal ayant été notifié dans le…

Charges de copropriété : Le syndicat des copropriétaires a établi la créance de charges par le relevé de propriété, les appels de fonds, les répartitions, les procès-verbaux d’assemblées générales, les mises en demeure et…