Renseignez les noms, l'adresse du logement, le mois de location et les montants : la quittance se crée dans votre navigateur et peut être imprimée ou enregistrée en PDF. Rien n'est transmis ni conservé.
Que contient une quittance de loyer ?
- Les parties : le nom du bailleur (et son adresse) et celui du locataire.
- Le logement : son adresse.
- La période concernée, du premier au dernier jour du mois.
- Le détail des sommes versées : le loyer et les charges sont distingués.
- Le lieu, la date et la signature du bailleur.
Quittance ou reçu ?
La quittance atteste le paiement intégral du loyer et des charges de la période. Si le locataire ne paie qu'une partie, le bailleur délivre un reçu pour la somme versée : il ne vaut pas quittance. Le générateur ci-dessus propose les deux.
Le bailleur est-il obligé de la remettre ?
Oui, sur demande du locataire, et gratuitement. Elle détaille les sommes versées en distinguant le loyer et les charges (article 21 de la loi du 6 juillet 1989). Aucune quittance n'est obligatoire si le locataire ne la demande pas, mais elle reste le meilleur justificatif de paiement, notamment pour un dossier de location, une aide au logement ou une démarche administrative.
Questions fréquentes
La quittance de loyer est-elle gratuite ?
Oui. Le bailleur ne peut pas la faire payer au locataire qui la demande.
Faut-il une quittance chaque mois ?
Elle est remise sur demande du locataire, généralement chaque mois, après réception du paiement. Le bailleur qui souhaite les envoyer systématiquement peut le faire.
Une quittance peut-elle être envoyée par e-mail ?
Oui, avec l'accord du locataire, dès lors que le document est lisible et conservé. Le bailleur et le locataire gardent chacun un exemplaire.
Combien de temps conserver les quittances ?
Le locataire conserve ses quittances au moins trois ans après leur émission, délai de prescription des actions relatives aux loyers et charges. Beaucoup de locataires les gardent plus longtemps pour leurs dossiers.
Textes de référence
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Ces informations documentaires ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas l'analyse de votre situation.