Copropriété — Jurisprudence

Expertise judiciaire : Le syndicat des copropriétaires a sollicité une expertise pour recenser les désordres affectant les parties communes, en déterminer les causes, les conséquences et les responsabilités. Le juge des référés a ordonné…

Charges de copropriété : Le syndicat des copropriétaires a obtenu la condamnation d’une copropriétaire défaillante au paiement de 1 464,41 euros de charges, après exclusion de frais non exigibles. Une somme de 180 euros…

Copropriété : Le nouveau syndic demandait à l’ancien la communication de factures et une provision indemnitaire. Le juge a rappelé l’autonomie de la procédure prévue par l’article 18-2 de la loi du 10 juillet…

Charges de copropriété : Le syndicat des copropriétaires a obtenu 2 543,27 euros au titre des charges dues par une société civile immobilière. Quarante-cinq euros de frais ont été écartés faute de preuve de…

Charges de copropriété : Le tribunal a retenu la créance de 4 991,12 euros due par la société AMILA au syndicat des copropriétaires, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation et capitalisation.…

Charges de copropriété : Après examen des justificatifs produits, la juridiction a retenu les charges et travaux dus par le copropriétaire, mais écarté plusieurs frais de recouvrement insuffisamment établis ou relevant des dépens et…

Charges de copropriété : La juridiction a retenu la créance de charges et travaux due par la copropriétaire et accordé séparément les frais de mise en demeure. Les dommages-intérêts ont été rejetés faute de…

résistance abusive : Le syndicat des copropriétaires s’étant désisté de ses demandes relatives aux charges et frais de recouvrement, seules les demandes indemnitaires ont été examinées. La mauvaise foi, l’abus du droit d’agir et…

Impayé de travaux : L’existence du contrat et l’exécution des travaux ont été établies par les pièces produites, malgré l’absence de comparution du syndicat des copropriétaires. Celui-ci a été condamné à payer 4 060,80…

Charges de copropriété : Après le paiement intégral de l’arriéré de charges de copropriété en cours d’instance, le syndicat a maintenu ses demandes accessoires. La juridiction a rejeté les dommages-intérêts, faute de preuve d’un…