Copropriété — Jurisprudence

Charges de copropriété : La juridiction a réduit la créance de charges en écartant des frais de suivi contentieux non prévus par la loi et des frais de rejet non justifiés, tout en ajoutant…

Charges de copropriété : Dans le recouvrement de charges impayées dues par la SCI KARTOP, le tribunal a retenu les sommes justifiées ainsi que le coût du commandement de payer, mais exclu les frais…

Charges de copropriété : Le tribunal a retenu 2 965,96 euros de charges impayées et 105,80 euros au titre du commandement de payer. Il a écarté 150 euros de frais de suivi contentieux, faute…

Charges de copropriété : Le tribunal a reconnu une créance de charges de copropriété et admis le coût du commandement de payer comme frais nécessaire. Les frais de suivi du dossier contentieux, non justifiés…

Charges de copropriété : Dans le recouvrement de charges dues par la SCI ALEKS AND [G], la juridiction a écarté une facture de recherche de fuite non suffisamment justifiée ainsi que certains frais. Elle…

Trouble manifestement illicite : Un pigeonnier installé sans autorisation dans un jardin à jouissance privative a été démonté après l’assignation. Le syndicat soutenait qu’un élément demeurait fixé aux parties communes, mais les photographies produites…

Référé copropriété : Une copropriétaire demandait en référé l’exécution, sous astreinte, de travaux portant sur la toiture, la charpente et les planchers dégradés. Le syndicat et le syndic contestaient notamment l’urgence et l’absence de…

état civil : À la suite d’un dégât des eaux, une copropriétaire a demandé au syndic de lui communiquer l’état civil complet du propriétaire de l’appartement susceptible d’être à l’origine des infiltrations. Le syndic…

Trouble manifestement illicite : Une SCI sollicitait des travaux d’étanchéité et la dépose d’installations afin de remédier à des infiltrations affectant un mur séparant plusieurs copropriétés. Les rapports produits, non contradictoires, n’établissaient que des…

Charges de copropriété : Un copropriétaire n’avait pas réglé des charges appelées entre juin 2024 et avril 2026. Le juge a retenu la créance, écarté plusieurs frais insuffisamment justifiés et rejeté les dommages-intérêts faute…