Diffamation en ligne : définition, preuves et recours utiles

1. Cadre juridique et définition

La diffamation consiste en l’allégation ou l’imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne.

La diffamation en ligne obéit aux mêmes règles que la diffamation dans l’édition imprimée. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation par l’allégation ou l’imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée. [15, 16]

Ce régime relève de la loi du 29 juillet 1881, y compris lorsque les propos sont diffusés sur un blog, un réseau social ou une autre plateforme numérique. Les propos diffamatoires sont soumis à des règles de fond et de procédure distinctes du droit commun de la responsabilité civile. [14, 15]

2. Conditions et critères d’identification

Le propos doit viser une personne identifiable et imputer un fait suffisamment précis pour pouvoir faire l’objet d’un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité. Cette exigence distingue la diffamation de l’injure, qui ne contient pas l’imputation d’un fait, et de l’opinion ou du jugement de valeur, dont la vérité ne peut pas être prouvée. [8, 15, 18]

L’atteinte à l’honneur ou à la considération s’apprécie selon des critères objectifs et non selon la seule perception personnelle de la personne visée. Le contexte et la précision des propos sont déterminants : des expressions vagues, des intentions imprécises ou de simples appréciations peuvent ne pas constituer l’imputation d’un fait précis. [1, 7, 15]

À l’inverse, des accusations suffisamment précises, notamment l’imputation de pratiques illégales ou d’actes déterminés, peuvent être qualifiées de diffamatoires lorsqu’elles portent atteinte à l’honneur de la personne identifiable. [18]

Quelques situations rencontrées en ligne

3. Procédure et démarches pratiques

Une action en diffamation doit respecter les exigences formelles de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. La citation doit notamment préciser et qualifier le fait incriminé ainsi que le texte de loi applicable ; à défaut, la nullité de l’assignation peut être soulevée d’office par le juge. [5]

Le référé peut être utilisé pour solliciter des mesures destinées à faire cesser un trouble manifestement illicite, notamment la suppression de publications litigieuses. Cette voie peut être engagée même lorsqu’une procédure accélérée au fond existe, les deux procédures n’étant pas nécessairement exclusives l’une de l’autre. [3, 9, 10]

En matière de diffamation publique par réseau électronique, la compétence territoriale peut être retenue dans le ressort où le message a été consulté, dès lors qu’il est accessible en France. Les demandes dirigées contre une plateforme ou un prestataire doivent aussi tenir compte de sa qualité réelle : une société qui n’est pas l’hébergeur du contenu peut être mise hors de cause ou faire l’objet d’une demande déclarée irrecevable. [2, 9, 10]

Point de vigilance : la précision des propos

L’imputation doit porter sur un fait précis, susceptible d’un débat contradictoire sur sa vérité.

Des propos vagues, des jugements de valeur ou l’expression d’intentions ne suffisent pas nécessairement à caractériser une diffamation. La juridiction a ainsi écarté la qualification pour des formules ne décrivant ni action concrète ni fait précisément vérifiable.

À l’inverse, l’imputation de pratiques illégales ou d’un comportement déterminé peut être suffisamment précise et porter atteinte à l’honneur de la personne identifiable.

Avis négatifs et dénigrement commercial

Des avis négatifs ne constituent pas automatiquement une diffamation. Dans une affaire, les avis reposaient sur des faits réels et la bonne foi de leur auteur a été retenue ; la demande de suppression et de dommages-intérêts a donc été rejetée.

Les appréciations portant sur les produits, services ou prestations d’une entreprise relèvent du dénigrement lorsqu’elles ne portent pas atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale qui l’exploite. En revanche, des accusations visant personnellement une société ou son dirigeant peuvent relever de la diffamation.

Exigences procédurales et rôle de la plateforme

Une action en diffamation doit respecter les exigences formelles de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 : la citation doit préciser et qualifier le fait incriminé ainsi que le texte de loi applicable. Le non-respect de ces exigences peut entraîner la nullité de l’assignation, y compris lorsqu’une procédure accélérée au fond est engagée.

La suppression d’une publication peut être demandée en référé lorsqu’elle tend à faire cesser un trouble manifestement illicite. Il convient toutefois d’identifier correctement l’opérateur poursuivi : une société qui n’est pas l’hébergeur du contenu litigieux peut être mise hors de cause ou faire l’objet d’une fin de non-recevoir.

Exemples tirés de nos contenus

Questions fréquentes