La précision du fait diffamatoire – Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2026, RG n° 25/02334

La précision du fait diffamatoire – Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2026, RG n° 25/02334 : L’article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 exige l’imputation d’un fait précis, susceptible d’un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité. La juridiction distingue ainsi la diffamation de l’injure et de l’opinion. Les expressions examinées ne permettent pas d’identifier un fait suffisamment précis à prouver.