L’imprécision des imputations d’intentions – Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2026, RG n° 25/02334

L’imprécision des imputations d’intentions – Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2026, RG n° 25/02334 : La formule « à l’initiative » ne définit pas une implication suffisamment précise. La qualification d’« ancien comparse » suggère des affinités sans décrire d’action commune concrète. Enfin, l’imputation d’avoir créé un groupuscule préparant ses membres à la force ne précise ni les actes violents ni les finalités concernées : elle vise des intentions, non un fait précis.