Copropriété — Jurisprudence

Expertise judiciaire : Des propriétaires sollicitaient une expertise concernant des désordres potentiellement liés à une canalisation privative ou située sous le domaine public. Le syndicat des copropriétaires est intervenu volontairement, tandis que la demande…

Trouble manifestement illicite : Des copropriétaires ont installé dans leur jardin une piscine hors-sol dotée d’aménagements fixes. Le syndicat a demandé sa démolition, invoquant l’absence d’autorisation, des violations du règlement de copropriété et un…

astreinte : Une copropriétaire a subi des infiltrations malgré des recherches de fuite et des réparations initiales. Après le vote par l’assemblée générale de travaux de réfection du pignon de la façade arrière, elle…

Charges de copropriété : Un syndicat de copropriétaires demandait le paiement de charges relatives à un appartement et un parking. Le copropriétaire n’ayant pas comparu, le juge s’est fondé sur les procès-verbaux d’assemblées générales,…

parties communes : Des copropriétaires demandaient l’annulation d’une résolution autorisant des travaux affectant un mur porteur et des parties communes. La cour estime que le projet était suffisamment décrit dans les documents annexés à…

Charges de copropriété : Un syndicat de copropriétaires réclamait 12 902,89 euros de charges et frais de recouvrement impayés. Le copropriétaire, régulièrement assigné mais non comparant, n’a pas contesté la créance. Le juge a…

Charges de copropriété : La cour écarte les frais de recouvrement non nécessaires, notamment les frais forfaitaires de remise de dossiers, mais retient la sommation de payer et la créance actualisée, établies par les…

Responsabilité du copropriétaire-bailleur : Une fuite provenant de la cuisine d’un local commercial avait interrompu des travaux de renforcement des planchers des caves. Le locataire ayant réalisé les travaux d’étanchéité nécessaires, le syndicat a…

Charges de chauffage : Le syndicat bénéficiaire de l’installation commune de chauffage devait deux cinquièmes des charges. La cour fixe la dette à 5 384,54 euros après exclusion de plusieurs frais accessoires, puis constate…

Trouble manifestement illicite : Des nuisances répétées liées à une activité de location touristique ont été établies par des attestations, photographies, mains courantes et correspondances. Le juge a écarté certaines demandes pour défaut de…