Copropriété — Jurisprudence

Charges de copropriété : Le syndicat des copropriétaires a établi une dette de 2 550,95 euros, outre 656 euros de prestations variables. Le tribunal a retenu les impayés et accordé au copropriétaire comparant treize…

Recevabilité : Après le règlement des charges principales, un syndicat de copropriétaires réclamait des frais de recouvrement et des dommages-intérêts. La tentative préalable de résolution amiable a été jugée suffisante. Les frais de 800…

Charges de copropriété : Un syndicat de copropriétaires réclamait le paiement de charges et provisions impayées. Sur la base des décomptes, procès-verbaux d’assemblées générales, appels de fonds et mise en demeure, la juridiction a…

Recouvrement accéléré : Des copropriétaires n’ayant pas réglé leurs charges ont été assignés par le syndicat, qui produisait les décomptes, procès-verbaux, appels de fonds et mise en demeure. La juridiction a retenu une dette…

Charges de copropriété : Le syndicat des copropriétaires réclamait le paiement de charges impayées, de frais de recouvrement et de dommages et intérêts. Le tribunal a retenu 3 937,62 euros de charges et 76,46…

provisions futures : Le curateur de la succession vacante est condamné au paiement des charges de copropriété échues et des provisions futures, les comptes, budgets et travaux ayant été approuvés et les provisions n’ayant…

Charges de copropriété : La SCI, débitrice de charges de copropriété, a reconnu sa dette en invoquant des difficultés liées à ses locataires. Le tribunal a retenu 2 488,97 euros de charges et 89,78…

Frais de recouvrement : Après le paiement du principal, le syndicat renonce à sa demande en paiement des charges mais maintient ses prétentions au titre de la résistance abusive et des frais. Les relances,…

Charges de copropriété : Le syndicat des copropriétaires a obtenu la condamnation d’un copropriétaire au paiement de 1 353,12 euros de charges et de 135,44 euros pour le commandement de payer. Certains frais de…

déclaration d’appel : Deux assemblées générales de copropriété ayant autorisé des poursuites ont été contestées. Après opposition, il a été établi que le syndic ne disposait pas d’un compte bancaire séparé au nom du…