Troubles anormaux de voisinage : conformité des travaux sur un conduit de cheminée et préjudice de jouissance

La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage du propriétaire d’une cheminée mal isolée n’est pas contestée. Toutefois, la réalisation de travaux nouveaux peut rendre sans objet une demande de travaux sous astreinte lorsque leur conformité aux préconisations techniques est établie par des éléments objectifs.

La juridiction retient qu’un conduit flexible double paroi isolé, se substituant intégralement au conduit existant pour l’évacuation des fumées et l’étanchéité, constitue une solution techniquement conforme. En l’absence d’avis objectif contraire, les condamnations aux travaux d’isolation et de réparation sont infirmées.

Le trouble de jouissance demeure indemnisable lorsque l’expertise établit des émanations faibles mais régulières de monoxyde de carbone rendant une pièce inhabitable. L’absence de certificat médical ne fait pas obstacle à l’indemnisation lorsque l’atteinte à la sécurité et l’impossibilité d’occuper les lieux sont corroborées par l’expertise et une attestation.

Sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, une demande pour procédure abusive suppose la preuve d’une faute, qui n’est pas caractérisée par l’exercice d’une action partiellement fondée. Les dépens et frais irrépétibles sont réglés conformément aux articles 699 et 700 du Code de procédure civile.

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Des propriétaires se plaignaient d’émanations de fumée provenant du conduit relié à la cheminée de leur voisin. Une expertise avait relevé un défaut d’étanchéité et proposé deux solutions techniques. Les travaux réalisés ont été jugés conformes à l’une d’elles. L’indemnisation du trouble de jouissance a toutefois été confirmée, l’impossibilité d’occuper une chambre étant établie.

Deux propriétaires occupaient une maison contiguë à celle d’un voisin, les immeubles étant séparés par un mur mitoyen comprenant quatre conduits de fumée. Ils se plaignaient de traces de bistre et d’émanations de fumées provenant d’un conduit relié à la cheminée du voisin.

Une expertise judiciaire a constaté un défaut d’étanchéité et préconisé soit la réfection du conduit et l’isolation de la souche, soit la création d’un conduit indépendant. Le tribunal judiciaire a ordonné plusieurs travaux sous astreinte et accordé une indemnisation au titre du trouble de jouissance.

En appel, le propriétaire concerné a produit les factures de travaux réalisés sur son installation ainsi qu’un rapport technique validant la pose d’un conduit isolé. La juridiction a considéré ces travaux conformes à la seconde solution technique. Elle a néanmoins confirmé l’indemnisation du trouble de jouissance, l’expertise établissant l’impossibilité d’occuper une chambre en raison d’émanations persistantes.

• Responsabilité non contestée pour troubles anormaux de voisinage
• Défaut d’étanchéité du conduit établi par expertise
• Travaux réalisés correspondant à une solution technique préconisée
• Conformité confirmée par un rapport technique objectif
• Absence d’avis objectif contraire produit par les voisins
• Impossibilité d’occuper la chambre directement reliée aux fumées

• Rapport d’expertise judiciaire du 23 octobre 2020
• Facture de pose d’un conduit isolé et d’un insert
• Caractéristiques techniques et note de dimensionnement de l’installation
• Rapport technique du spécialiste en fumisterie du 2 mai 2026
• Attestation relative à l’impossibilité de dormir dans la chambre

Le propriétaire de la cheminée n’est plus tenu aux travaux d’isolation et de réparation devenus sans objet, mais demeure débiteur de l’indemnisation du trouble de jouissance établi. Les voisins conservent le bénéfice de cette indemnisation, tandis que les frais d’appel sont partagés par moitié.n

• Maintien de l’indemnisation du trouble de jouissance
• Suppression des astreintes relatives aux travaux déjà réalisés
• Prise en compte d’un rapport technique objectif
• Partage par moitié des dépens d’appel
• Rejet des demandes fondées sur l’article 700

À faire

• Faire constater techniquement la conformité des travaux réalisés
• Conserver factures, photographies et caractéristiques du conduit
• Produire une note de dimensionnement de l’installation
• Documenter la durée d’occupation impossible d’une pièce
• Établir précisément le lien entre fumées et défaut d’étanchéité

À éviter

• Se limiter à invoquer une facture sans validation technique
• Confondre défaut de rebouchage et défaut d’étanchéité
• Réclamer des travaux déjà exécutés sans actualiser la demande
• Alléguer un préjudice médical sans élément de corroboration
• Qualifier une action de procédure abusive sans faute prouvée

Les troubles anormaux de voisinage causés par une cheminée

nLa responsabilité du propriétaire de la cheminée pour les troubles causés par des installations mal isolées n’était pas contestée. L’expertise judiciaire établissait un défaut d’étanchéité du conduit et des émanations faibles mais régulières de monoxyde de carbone. La juridiction a retenu que ces émanations caractérisaient un trouble de voisinage et rendaient une chambre inhabitable.n

La conformité des travaux aux préconisations techniques

nLa demande de travaux sous astreinte est devenue sans objet dès lors que les travaux réalisés ont été objectivement vérifiés. Le rapport technique produit en appel validait un conduit flexible double paroi isolé, se substituant intégralement au conduit existant pour l’évacuation des fumées et l’étanchéité. Aucun avis objectif contraire n’étant produit, cette solution a été jugée conforme à la création d’un conduit indépendant préconisée par l’expert judiciaire.n

La preuve du préjudice de jouissance

nL’expertise établissait le lien entre le défaut d’étanchéité du conduit et les fumées présentes dans la chambre. L’absence de certificat médical n’excluait pas l’indemnisation : l’expert relevait une atteinte à la sécurité liée au monoxyde de carbone et une attestation confirmait l’impossibilité de dormir dans la pièce. Le préjudice, évalué sur 33 mois, a été maintenu à 1 650 euros.

Article 805 du Code de procédure civile, Article 450 du Code de procédure civile, Article 699 du Code de procédure civile, Article 700 du Code de procédure civile, Article 1240 du Code civil