N° RG 25/02720 – N° Portalis DBV2-V-B7J-KAWK

COUR D’APPEL DE ROUEN

1ERE CHAMBRE CIVILE

ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2026

DÉCISION DÉFÉRÉE :

24/01483

Tribunal judiciaire de Rouen du 4 juin 2025

APPELANT :

Monsieur [E] [T]

né le 4 octobre 1938 à [Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté et assisté de Me Renaud DE BÉZENAC de la SELARL DE BÉZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen

INTIMES :

Monsieur [S] [O]

né le 3 janvier 1952 à [Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 2]

représenté par Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER, avocat au barreau de Rouen

Madame [M] [X] épouse [O]

née le 26 juillet 1955 à [Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 2]

représentée et assistée de Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER, avocat au barreau de Rouen

COMPOSITION DE LA COUR  :

En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été plaidée et débattue à l’audience du 27 mai 2026 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE, conseillère, rapporteur,

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de :

Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre

Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre

Mme Magali DEGUETTE, conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme Catherine CHEVALIER, cadre greffier

DEBATS :

A l’audience publique du 27 mai 2026, où l’affaire a été mise en délibéré au 16 septembre 2026

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 16 septembre 2026 par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile,

signé par Mme WITTRANT, présidente de chambre et par Mme CHEVALIER, cadre greffier présent lors de la mise à disposition.

*

* *

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

M. [S] [O] et Mme [M] [X], son épouse, sont propriétaires d’une maison d’habitation, située [Adresse 3], et contiguë de la maison appartenant à M. [E] [T] et située au [Adresse 4] de la même rue. Ces deux maisons sont séparées par un mur mitoyen comportant dans son épaisseur quatre conduits de fumée (deux pour chaque maison) et surmonté d’une souche de cheminée.

Par ordonnance du 29 novembre 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Rouen a fait droit à la demande d’expertise de M. et Mme [O] se plaignant du fonctionnement d’un des conduits de la cheminée de leur voisin à l’origine de traces de bistre sur leur côté du mur mitoyen et de gaz brûlés. Il a désigné pour y procéder M. [E] [P]. Celui-ci a établi son rapport d’expertise le

23 octobre 2020.

Par acte de commissaire de justice du 9 avril 2024, M. et Mme [O] ont fait assigner M. [T] devant le tribunal judiciaire de Rouen aux fins de réalisation des travaux préconisés par l’expert judiciaire et d’indemnisation de leurs préjudices.

Par jugement contradictoire du 4 juin 2025, le tribunal a :

– condamné M. [E] [T] à payer à M. [S] [O] et Mme [M] [X] épouse [O] les sommes de :

. 612 euros TTC avec intérêts au taux légal à compter du 26 octobre 2020 au titre des travaux de reprise,

. 1 650 euros avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement au titre du préjudice de jouissance,

– condamné M. [E] [T] à faire procéder aux travaux préconisés par le rapport d’expertise judiciaire de renforcement de l’isolation thermique de toute la souche de cheminée située sur sa maison et celle de M. [S] [O] et Mme [M] [X] épouse [O] au [Adresse 5] à [Localité 5] (Seine-Maritime), sous astreinte de 50 euros par jour de retard pendant un an à compter de deux mois suivant la signification de la présente décision,

– condamné M. [E] [T] à faire procéder aux travaux préconisés par le rapport d’expertise judiciaire de réparation de la souche de cheminée située sur sa maison au [Adresse 1] à [Localité 5] (Seine-Maritime), sous astreinte de 50 euros par jour de retard pendant un an à compter de deux mois suivant la signification de la présente décision,

– condamné in solidum M. [S] [O] et Mme [M] [X] épouse [O] à faire procéder aux travaux préconisés par le rapport d’expertise judiciaire de réparation de la souche de cheminée située sur leur maison au [Adresse 2] à [Localité 6] (Seine-Maritime), sous astreinte de 50 euros par jour de retard pendant un an à compter de deux mois suivant la signification de la présente décision,

– condamné in solidum M. [S] [O] et Mme [M] [X] épouse [O] à faire déposer l’antenne satellite installée sur la souche de cheminée située sur leur maison et celle de M. [E] [T] au [Adresse 5] à [Localité 5] (Seine-Maritime), sous astreinte de 50 euros par jour de retard pendant six mois à compter de deux mois suivant la signification de la présente décision,

– rejeté les autres demandes indemnitaires de M. [S] [O] et Mme [M] [X] épouse [O],

– rejeté la demande indemnitaire de M. [E] [T],

– condamné M. [E] [T] à la moitié des dépens qui seront recouvrés par Me Charlotte Dugard-Hillmeyer, avocat au barreau de Rouen, en application de l’article 699 du code de procédure civile,

– condamné in solidum M. [S] [O] et Mme [M] [X] épouse [O] à la moitié des dépens,

– rejeté les demandes présentées sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

– rappelé que l’exécution provisoire de la présente décision est de droit.

Par déclaration du 18 juillet 2025, M. [T] a formé un appel contre ce jugement.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES

Par dernières conclusions notifiées le 5 mai 2026, M. [E] [T] demande de voir :

– confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Rouen du 4 juin 2025 en ce qu’il a :

. condamné M. [T] à payer à M. [S] [O] et Mme [M] [X] épouse [O] la somme de 612 euros avec intérêts au taux légal à compter du

26 octobre 2020 au titre des travaux de reprise,

. condamné in solidum M. [S] [O] et Mme [M] [X] épouse [O] à faire procéder aux travaux préconisés par le rapport d’expertise judiciaire de réparation de la souche de cheminée située sur leur maison au [Adresse 2] à [Localité 5] (Seine-Maritime), sous astreinte de 50 euros par jour de retard pendant un an à compter de deux mois suivant la signification du jugement,

. condamné in solidum M. [S] [O] et Mme [M] [X] épouse [O] à faire déposer l’antenne satellite installée sur la souche de cheminée située sur leur maison et celle de M. [E] [T] au [Adresse 5] à [Localité 6] (Seine-Maritime), sous astreinte de 50 euros par jour de retard pendant six mois à compter de deux mois suivant la signification du jugement,

. rejeté les autres demandes indemnitaires de M. [S] [O] et Mme [M] [X] épouse [O],

– infirmer ledit jugement en ce qu’il a :

. condamné M. [E] [T] à payer à M. [S] [O] et Mme [M] [X] épouse [O] la somme de 1 650 euros avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement au titre du préjudice de jouissance,

. condamné M. [E] [T] à faire procéder aux travaux préconisés par le rapport d’expertise judiciaire de renforcement de l’isolation thermique de toute la souche de cheminée située sur sa maison et celle de M. [S] [O] et Mme [M] [X] épouse [O] au [Adresse 5] à [Localité 6] (Seine-Maritime), sous astreinte de 50 euros par jour de retard pendant un an à compter de deux mois suivant la signification de la présente décision,

. condamné M. [E] [T] à faire procéder aux travaux préconisés par le rapport d’expertise judiciaire de réparation de la souche de cheminée située sur sa maison au [Adresse 1] à [Localité 6] (Seine-Maritime), sous astreinte de 50 euros par jour de retard pendant un an à compter de deux mois suivant la signification de la présente décision,

. rejeté la demande indemnitaire de M. [E] [T],

. rejeté les demandes présentées sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

. condamné M. [E] [T] à la moitié des dépens qui seront recouvrés par Me Charlotte Dugard-Hillmeyer, avocat au barreau de Rouen, en application de l’article 699 du code de procédure civile,

statuant à nouveau,

– débouter M. [S] [O] et Mme [M] [X] épouse [O] de leur demande d’indemnisation dirigée contre lui au titre de leur préjudice de jouissance, de leurs demandes de condamnation sous astreinte du concluant à faire procéder aux travaux préconisés par le rapport d’expertise judiciaire de renforcement de l’isolation thermique de toute la souche de cheminée située sur sa maison et sur la leur, aux

[Adresse 5] à [Localité 5], et à faire procéder aux travaux préconisés par le rapport d’expertise judiciaire de réparation de la souche de cheminée située sur sa maison, sous astreinte financière, ainsi que de toutes autres demandes,

– condamner in solidum les intimés à lui verser la somme de 10 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive et celle de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.

Il expose qu’il justifie avoir fait réaliser un nouveau conduit étanche isolé en janvier 2025, de sorte que sa cheminée à foyer ouvert a été remplacée par un foyer fermé par l’installation d’un insert ; que M. [Q], spécialiste des appareils de chauffage au bois et de la fumisterie et également expert judiciaire, a considéré dans son rapport du

2 mai 2026 que les travaux effectués par la société Cheminées et [R] [Z] [N] et fils étaient parfaitement adaptés ; qu’en faisant poser un conduit isolé, il a donc satisfait aux préconisations de l’expert judiciaire et a été condamné à tort par le tribunal à réaliser sous astreinte des travaux de renforcement de l’isolation thermique de toute la souche de cheminée ; qu’au surplus, la solution de réhabilitation du conduit choisie par l’expert judiciaire est apparue inadéquate en raison des difficultés de mise en oeuvre et d’une efficacité limitée.

Il fait valoir qu’il a fait reprendre la souche de cheminée avant le jugement ; qu’en effet, il avait fait intervenir à cet effet la société Instal’alu selon facture du 27 janvier 2025 ; que, par lettre officielle du 16 juillet 2025, le conseil de M. et Mme [O] a fait savoir qu’ils considéraient qu’il avait satisfait à l’obligation mise à sa charge par le tribunal ; que sa condamnation sous astreinte à effectuer ces travaux doit donc être infirmée.

Il conclut au rejet de la demande indemnitaire des intimés pour préjudice de jouissance. Il souligne que le tribunal a reconnu que le rebouchage de l’orifice d’évacuation du premier étage ne lui était pas imputable comme l’avait indiqué l’expert judiciaire ; que les traces de bistre très limitées découvertes fortuitement dans deux pièces de vie derrière le mobilier n’ont pas généré une impossibilité d’habiter l’immeuble ; que ce n’est pas le défaut d’étanchéité de son conduit qui est à l’origine des maux de tête de Mme [O] prétendument causées par des émanations de fumées, mais le mauvais rebouchage de l’orifice d’évacuation du premier étage imputable aux intimés.

Il avance qu’il a subi un préjudice moral du fait du comportement des intimés dont les réclamations sont largement infondées et qui ont refusé les travaux de réfection de leur côté de la cheminée malgré sa proposition de les financer intégralement.

Par uniques conclusions notifiées le 9 janvier 2026, M. [S] [O] et Mme [M] [X], son épouse, sollicitent de voir :

– confirmer le jugement rendu le 4 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Rouen,

– débouter M. [T] de l’ensemble de ses demandes,

y ajoutant,

– condamner M. [T] à leur payer la somme de 2 500 euros à titre d’indemnité pour frais irrépétibles par application de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d’appel, dont distraction au profit de Me Charlotte Dugard-Hillmeyer, avocate au barreau de Rouen.

Ils estiment que la réalisation par M. [T] d’un nouveau conduit par la société [I] [Z] [N] et fils dans le 4ème conduit et la mise en oeuvre d’un insert à la place de la cheminée à foyer ouvert existante n’équivalent pas à un renforcement global de l’isolation thermique de la souche de cheminée tel que préconisé par l’expert judiciaire, faute d’un nouvel avis technique.

Ils exposent que M. [T] a effectué les travaux de réparation de la souche de cheminée sur sa maison après le jugement qui l’y a condamné, mais que sa demande d’infirmation de cette disposition n’est pas fondée ; qu’en effet, il ne critique à aucun moment cette obligation et le principe de cette condamnation ; que son appel sur ce point est donc sans objet.

Ils font valoir qu’ils ne peuvent pas habiter la chambre de l’étage qui est condamnée dans l’attente de la réalisation des travaux nécessaires par M. [T] ; que le lien de causalité entre la présence de fumées dans leur habitation et leur provenance du 4ème conduit appartenant à M. [T] et relié à sa cheminée est établi ; que ce n’est pas l’orifice d’évacuation qui est à l’origine des fumées mais le défaut d’étanchéité du conduit de M. [T] ; que l’indemnisation de leur préjudice de jouissance arrêtée par le tribunal sera confirmée.

Ils avancent que la demande indemnitaire de M. [T] pour résistance abusive n’est pas fondée dans son principe et son quantum. Ils demandent la confirmation du jugement l’ayant rejetée.

Pour un plus ample exposé des faits et des moyens, il est renvoyé aux écritures des parties ci-dessus.

La clôture de l’instruction a été ordonnée le 6 mai 2026.

MOTIFS

Sur les travaux de renforcement de l’isolation thermique de toute la souche de cheminée

M. [T] ne discute pas de sa responsabilité lui incombant pour troubles anormaux de voisinage causés à ses voisins du fait de sa cheminée reliée à des installations mal isolées, mais de la réalisation des travaux de reprise à laquelle il estime avoir procédé.

L’expert judiciaire a préconisé deux solutions techniques alternatives pour remédier aux émanations de fumées subies par M. et Mme [O] :

– la réfection du 4ème conduit de cheminée et l’isolation thermique de la souche de cheminée,

– ou la création d’un conduit de fumée indépendant dans la maison de M. [T].

En première instance, M. [T] a produit notamment :

– une facture du 29 janvier 2025 de la société Cheminées & [R] [Z] [N] et ses fils pour la fourniture et la pose d’un insert à bois dans une cheminée existante, la pose d’une protection de poutre, d’un habillage en pierre de chaque côté de l’insert, et d’une isolation en laine de roche, la dépose de la mitre au sommet du conduit, la fourniture et la pose d’un conduit isolé Liss iso diamètre 100 mm ainsi que des éléments d’étanchéité,

– un courrier de la même société du 28 janvier 2025 indiquant que ce conduit flexible n’était pas simplement un tubage mais un conduit isolé qui a la même fonction que l’actuel conduit, réglant ainsi le problème du trou fait par le voisin dans son conduit actuel,

– un cliché photographique du conduit flexible installé,

– la note de calcul de dimensionnement de l’installation de chauffage établie par la société précitée,

– les caractéristiques techniques du conduit isolé posé.

Le tribunal a jugé que l’isolation thermique de la souche de cheminée n’était pas complète car la partie de la souche sur la propriété de M. et Mme [O] n’avait pas été isolée. Le nouveau conduit mis en oeuvre passait toujours au même endroit et débouchait dans l’ancienne souche de cheminée, de sorte qu’il n’était pas conforme aux deux solutions dégagées par le rapport d’expertise judiciaire. Il a condamné

M. [T] à procéder sous astreinte aux travaux de renforcement de l’isolation thermique de toute la souche de cheminée ainsi préconisés.

Aux termes d’un courrier officiel du 16 juillet 2025, l’avocate de M. et Mme [O], destinataire d’un courrier officiel du 26 juin 2025 du conseil de M. [T], a précisé que, si ses clients n’étaient pas opposés au principe d’une acceptation éventuelle d’un renoncement à exiger l’exécution des travaux ordonnés par le tribunal, c’était ’sous condition d’obtenir un avis technique d’un expert amiable mandaté par Monsieur [T] sur le sujet.’.

En cause d’appel, M. [T] verse aux débats le rapport d’expertise du 2 mai 2026 de M. [Q], expert spécialisé en bois énergie et fumisterie près la cour d’appel de Colmar, qu’il a mandaté. Après un examen de l’ensemble de la nouvelle installation de chauffage le 29 avril 2026, celui-ci a validé le choix retenu par la société Cheminées et [R] [Z] [N] et ses fils pour la mise en conformité de l’installation par la mise en oeuvre d’un conduit de fumée flexible double paroi isolé dans le conduit maçonné existant. Il a expliqué que ce conduit se substituait intégralement au conduit existant dans sa fonction d’évacuation des fumées, ce dernier n’intervenant plus dans l’étanchéité aux fumées et dans le respect des distances de sécurité. Il a ajouté que l’installation ainsi réalisée en janvier 2025 permettait de répondre de manière complète et durable à l’ensemble des non-conformités relevées par l’expert judiciaire et constituait, au vu de la configuration des lieux et des contraintes liées à la présence d’un bâtiment classé à proximité immédiate, la meilleure option techniquement envisageable.

M. et Mme [O] n’apportent pas d’avis objectif contredisant les constatations et explications convergentes de la société Cheminées et [R] [Z] [N] et ses fils et de M. [Q] sur la conformité des travaux, réalisés en janvier 2025 par

M. [T], à la seconde préconisation de l’expert judiciaire visant la création d’un conduit de fumée indépendant dans la maison de M. [T].

En conséquence, eu égard à l’évolution du litige, la demande de travaux présentée par M. et Mme [O] sera rejetée. La condamnation prononcée par le tribunal étant devenue sans objet, sa décision sera infirmée.

Sur les travaux de réparation de la souche de cheminée

M. [T] ne discute pas de l’existence de son obligation d’entretien courant du mur mitoyen incluant celle de la souche de cheminée, mais conteste le non-respect de celle-ci qui lui est opposé.

Il a produit en première instance une facture du 27 janvier 2025 de la société In’stal alu qui a réalisé à sa demande des travaux sur la souche de cheminée, notamment d’étanchéité. Il a également versé aux débats une attestation de celle-ci du 29 janvier 2025 indiquant que, lors de son intervention le 21 janvier 2025, M. [O] avait refusé catégoriquement la proposition de M. [T] d’effectuer les travaux sur sa partie et que seuls les trois côtés de la cheminée appartenant à M. [T] avaient été restaurés, laissant le côté du voisin sans rénovation au risque d’avoir de nouvelles infiltrations d’eau chez M. [T].

Le tribunal a condamné sous astreinte chaque partie, débitrice d’une obligation d’entretien courant du mur mitoyen, à y procéder sur la portion dont elle est propriétaire.

Aux termes du courrier officiel précité du 16 juillet 2025, l’avocate de M. et Mme [O] a indiqué que ses clients étaient ’disposés à accepter de considérer que l’obligation faite par le Tribunal à l’égard de Monsieur [T] de ’ faire procéder aux travaux préconisés par le rapport d’expertise judiciaire de réparation de la souche de cheminée située sur sa maison [Adresse 1] à ST WANDRILLE RANCON , est satisfaite au regard de la teneur de l’intervention de la société INSTAL’ALU qui a fait l’objet d’une facture en date du 27 janvier 2025.’.

Dès lors, leur demande de travaux sera rejetée. La décision de condamnation prononcée par le tribunal à l’égard de M. [T] sera infirmée.

Sur le préjudice de jouissance de M. et Mme [O]

L’expert judiciaire a indiqué que ses investigations techniques avaient montré que, dans la chambre à l’étage de l’habitation de M. et Mme [O], le conduit de fumées n’était pas étanche et que de la fumée traversait ce conduit en faible quantité, mais de façon régulière, par l’intermédiaire d’un orifice d’évacuation mal rebouché.

Il a ajouté qu’il était reconnu que les effets néfastes du monoxyde de carbone sur les personnes présentaient les mêmes effets liés à la présence d’un défaut d’étanchéité tant en présence de fumées en quantité importante pendant une courte durée que de fumées en faible quantité pendant une période prolongée.

Selon lui, la réclamation de Mme [O] se plaignant de maux de tête résultait de cette situation du manque d’étanchéité de ce conduit utilisé par M. [T].

Certes, le tribunal a retenu, au vu du rapport d’expertise judiciaire, que le rebouchage de l’orifice d’évacuation au premier étage de l’habitation de M. et Mme [O] n’était pas imputable à M. [T] et que M. et Mme [O] devaient en supporter la réparation.

Toutefois, le fait générateur du trouble de voisinage que sont les émanations faibles, mais régulières, de monoxyde de carbone respirées par Mme [O] dans la chambre à l’étage de sa maison est le manque d’étanchéité du 4ème conduit de M. [T], et pas le mauvais rebouchage de l’orifice d’évacuation.

Si Mme [O] ne produit pas de certificat médical établissant un lien entre les céphalées qu’elle présente depuis 1996, visées par le Dr [W] dans son certificat médical du 15 octobre 2020, l’expert judiciaire invoque une atteinte à la sécurité des personnes provoquée par le monoxyde de carbone. En outre, la fille de Mme [O] atteste de l’impossibilité de rester dormir chez ses parents du fait de maux de tête en lien avec les émanations de fumées.

L’impossibilité d’occuper cette chambre à l’étage en lien avec les fumées dégagées par le 4ème conduit non étanche de M. [T] est caractérisée.

Sans être contredit par les intimés, le tribunal a retenu que leur préjudice de jouissance avait existé pendant 33 mois, de 2018 jusqu’au dépôt du rapport d’expertise judiciaire au vu duquel M. [T] avait cessé d’utiliser sa cheminée, et qu’il serait réparé à hauteur de 50 euros par mois, soit une somme totale de

1 650 euros.

La disposition du jugement aux termes de laquelle M. [T] a été condamné à payer cette somme sera confirmée.

Sur la demande indemnitaire de M. [T] pour procédure abusive

L’article 1240 du code civil prévoit que tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Dans le cas présent, M. [T] ne prouve pas que l’exercice de leur action par

M. et Mme [O] à son encontre et leur refus de ne pas accepter sa proposition d’intervention sur la souche de cheminée ont été fautifs. Le tribunal a d’ailleurs fait droit à une partie de leurs prétentions.

Il sera donc débouté de sa réclamation. La décision du premier juge ayant statué en ce sens sera confirmée.

Sur les demandes accessoires

Les dispositions de première instance sur les dépens et les frais irrépétibles seront confirmées.

Eu égard au sens de cette décision, les dépens d’appel seront partagés par moitié entre les parties.

Il n’est pas inéquitable de laisser à chacune la charge de ses frais non compris dans les dépens exposés pour cette procédure d’appel. Les demandes présentées à ce titre seront rejetées.

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant par arrêt contradictoire, mis à disposition au greffe,

Dans les limites de l’appel formé,

Infirme le jugement entrepris en ce qu’il a :

– condamné M. [E] [T] à faire procéder aux travaux préconisés par le rapport d’expertise judiciaire de renforcement de l’isolation thermique de toute la souche de cheminée située sur sa maison et celle de M. [S] [O] et Mme [M] [X] épouse [O] au [Adresse 5] à [Localité 6] (Seine-Maritime), sous astreinte de 50 euros par jour de retard pendant un an à compter de deux mois suivant la signification de la présente décision,

– condamné M. [E] [T] à faire procéder aux travaux préconisés par le rapport d’expertise judiciaire de réparation de la souche de cheminée située sur sa maison au [Adresse 1] à [Localité 5] (Seine-Maritime), sous astreinte de 50 euros par jour de retard pendant un an à compter de deux mois suivant la signification de la présente décision,

Le confirme pour le surplus,

Statuant à nouveau sur les chefs infirmés et y ajoutant,

Déboute M. [S] [O] et Mme [M] [X], son épouse, de leurs demandes tendant à la condamnation de M. [E] [T] à faire procéder sous astreinte aux travaux préconisés par le rapport d’expertise judiciaire de renforcement de l’isolation thermique de toute la souche de cheminée située sur sa maison et sur la leur, aux [Adresse 6], et de réparation de la souche de cheminée située sur la maison de M. [E] [T],

Déboute les parties du surplus des demandes,

Condamne M. [E] [T] à concurrence de 50 % et M. [S] [O] et Mme [M] [X], son épouse, à concurrence de 50 % aux dépens d’appel.

Le cadre greffier, La présidente de chambre,