Construction — Jurisprudence

cotisations obligatoires : Une caisse de congés payés et d’indemnisation du chômage-intempéries réclamait à une entreprise le paiement provisionnel de cotisations. L’entreprise, régulièrement assignée, n’a pas comparu ni été représentée. Le juge a considéré…

cotisations obligatoires : Une caisse de congés payés du BTP sollicitait d’une société le paiement provisionnel de cotisations de congés payés et de chômage intempéries. Régulièrement assignée, la société n’a pas comparu ni été…

Responsabilité contractuelle : Après avoir payé six bâches de protection, une entreprise n’en a reçu que deux, dont une malfaçonnée. Malgré plusieurs mises en demeure, les travaux restants et les reprises n’ont pas été…

Référé-provision : Après réception des travaux avec réserves, l’entreprise a réclamé le solde du marché et sollicité une provision, un cautionnement et la communication du procès-verbal de levée des réserves. Faute de preuve d’une…

cotisations obligatoires : Assignée en référé par la Caisse de congés payés intempéries BTP Rhône-Alpes Auvergne, la SAS Italia Carrelage Baba, non comparante, a été condamnée par défaut au paiement provisionnel de 4 557,84…

Opposition à injonction : Une société de maçonnerie réclamait le paiement d’un solde de facture après des travaux réalisés pour une société civile immobilière. L’opposition à l’injonction de payer est déclarée recevable et l’ordonnance…

cotisations obligatoires : Une caisse de congés payés et d’intempéries du BTP a obtenu la condamnation provisionnelle d’un débiteur non comparant au paiement de 4 449,92 euros de cotisations exigibles. La somme porte intérêts…

Responsabilité contractuelle : Des travaux de construction d’une piscine présentaient plusieurs malfaçons affectant notamment les margelles, les skimmers, l’éclairage et le local technique. Après expertise, la cour écarte la nullité de celle-ci, retient les…

Référé-provision : Une caisse de congés payés du BTP a obtenu en référé la condamnation d’un débiteur non comparant au paiement provisionnel de 3 245,25 euros de cotisations exigibles. La somme est assortie des…

diagnostiqueur amiante : La cour retient la faute du diagnostiqueur, qui n’avait pas utilisé une trappe visible permettant d’accéder aux combles et de détecter l’amiante présent sous la toiture. Malgré la dissolution et la…