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Le recours de Mme [U] contre la décision du 9 novembre 2023, qui rejetait sa demande d’inscription sur la liste des experts judiciaires, a été déclaré irrecevable. Conformément à l’article 20 du décret n° 2004-1463, un recours doit être motivé. Or, Mme [U] n’a présenté aucun grief à l’encontre de la décision contestée. En conséquence, la Cour de cassation, lors de l’audience publique du 28 novembre 2024, a confirmé l’irrecevabilité de son recours, soulignant l’importance de la motivation dans de telles procédures.. Consulter la source documentaire.
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Quelle est la condition de recevabilité d’un recours contre les décisions d’inscription ?Le recours formé contre les décisions d’inscription ou de réinscription et de refus d’inscription doit être motivé, conformément à l’article 20 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004. En l’absence de motivation, le recours est déclaré irrecevable. Quel était l’objet de la demande d’inscription de Mme [U] ?Mme [U] a contesté la décision du 9 novembre 2023, où l |
