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La cause réelle et sérieuse du licenciement disciplinaire – Cour d’appel de Grenoble, 3 novembre 2026, N° de RG 24/01309 : Les propos virulents tenus devant les salariés, l’esclandre, la peur suscitée et le refus réitéré de quitter l’entreprise constituent des faits fautifs établis par des attestations concordantes. Ils justifient une cause réelle et sérieuse au sens de l’article L. 1232-1 du code du travail, même si la faute grave n’est pas retenue.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Travail / Licenciement — Licenciement— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.