TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS
LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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SAISIES IMMOBILIERES
JUGEMENT D’ADJUDICATION
DU 16 Octobre 2026- N°A 26/00048
N° Rôle : N° RG 26/00010 – N° Portalis DB2S-W-B7K-FJX3

A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 16 Octobre 2026

par Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution
assistée de Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier
par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort,

ENTRE :

S.A. CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
Créancier Poursuivant, représenté par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats postulant, la SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidant

ET :

Madame [B] [U] [P] [G], née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (CAP [Localité 2]), demeurant [Adresse 2] (SUISSE)
Débiteur saisi, non comparant

ET :

Madame [S] [X] [V] [J], née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3]
Adjudicataire, représentée par Maître Isabelle DELAVENNAT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant

A été prononcé le Jugement suivant :

Expédition(s) délivrée(s) le
à

Exécutoire(s) délivré(s) le
à

Vu le jugement d’orientation du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains en date du 3 juillet 2026, ayant ordonné la vente forcée des biens saisis ci-après désignés :

“Sur la commune de [Localité 4], dans un ensemble immobilier dénommé « [Adresse 4] », situé [Adresse 5], cadastré Section D N° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6] :
Dans le bâtiment KAIA A,
– LOT N° 4 : un appartement duplex comprenant au rez-de-chaussée, hall d’entrée et pièce de vie (cuisine non équipée), salle d’eau/toilettes avec terrasse et espaces verts privatifs et au premier étage, couloir de distribution, trois chambres et salle de bains/toilettes.
– LOT N° 8 : un garage au niveau R avec porte basculante à commande électrique”, dont la désignation détaillée figure au Cahier des Conditions de vente qui précède et auquel il y a lieu de se reporter et ayant fixé l’audience d’adjudication au 16 octobre 2026.

Vu le cahier des conditions de vente et l’état hypothécaire déposés au Greffe le 25 février 2026.

Un dire a été déposé au greffe le 15 octobre 2026.

Vu les formalités de publicité de la vente qui ont été accomplies conformément aux articles R.322-31 et R.322-32 du code des procédures civiles d’exécution de la façon suivante :
– par avis affiché dans les locaux du Tribunal accessible au public le 14 septembre 2026,
– par avis publié dans le journal d’annonces légales Le DAUPHINE du 14 septembre 2026,
– par avis simplifié apposé au lieu de l’immeuble saisi le 15 septembre 2026, suivant procès-verbal d’apposition d’affiche dressé par la SELARL [I] [O]lise Commissaire de Justice, dont le siège social est sis [Adresse 6],
– par avis simplifiés publiés dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale à savoir Le DAUPHINE du 15 septembre 2026 et l’ECO SAVOIE MONT BLANC du 11 septembre 2026,
– par avis paru sur le site AVOVENTES.

Vu les articles L.322-5, L.322-6, R.322-26, R.322-27, R.322-30 à R.322-33, R.322-40, R.322-42 à R.322-46, R.322-59 et R.322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

Après avoir entendu Maître Laurence ROUGET de la SCP PIANTA & ASSOCIES, Avocat du créancier poursuivant solliciter qu’il soit procédé à la vente dont les frais préalables ont été taxés à la somme de 6.658,36 €.

Après avoir rappelé que les enchères partiront du montant de la mise à prix de 125.000 € fixée au cahier des conditions de vente, et dit que, à la demande de l’avocat du créancier poursuivant, chaque enchère devra couvrir la précédente d’au moins 1.000 €, et après avoir constaté que quatre vingt dix secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère portée par Maître Isabelle DELAVENNAT, Avocat, d’un montant de deux cent soixante dix huit mille euros (278.000 €), emportant adjudication pour le compte de :

– Madame [S] [X] [V] [J], née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3]

dont il a été déclaré l’identité avant la fin de l’audience.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution,

Taxe les frais de saisie immobilière à la somme de 6.658,36 € ;

Déclare madame [S] [X] [V] [J], adjudicataire des biens saisis sus énoncés pour le prix de deux cent soixante dix huit mille euros (278.000 €), outre les frais de saisie immobilière ;

Condamne le débiteur aux dépens ;

Rappelle que conformément aux dispositions de l’article L322-13 du code de l’exécution, le jugement d’adjudication constitue un titre d’expulsion à l’encontre du saisi et qu’en application des dispositions de l’article R322-64 du même code, sauf si le cahier des conditions de vente prévoit le maintien dans les lieux du débiteur saisi, l’adjudicataire peut mettre à exécution le titre d’expulsion dont il dispose à l’encontre du saisi et de tout occupant de son chef n’ayant aucun droit qui lui soit opposable à compter du versement du prix ou de sa consignation et du paiement des frais taxés ;

EN FOI DE QUOI le présent jugement a été signé par le Juge de l’Exécution et le Greffier présent lors du prononcé.

Le Greffier, Le Juge de l’Exécution.