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Tribunal judiciaire, saisies immobilières, 15 octobre 2026, RG n° 26/00137

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Jurisprudence

Tribunal judiciaire, saisies immobilières, 15 octobre 2026, RG n° 26/00137

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Tribunal judiciaire
📂 Saisies / Exécution forcée
🏷️ Adjudication immobilière

Résumé

À la suite d’une procédure de saisie immobilière, un créancier poursuivant a engagé la vente d’un ensemble immobilier comprenant trois lots cadastrés, désignés dans le cahier des conditions de vente.

Après un jugement d’orientation, les formalités de publicité ont été effectuées dans plusieurs journaux d’annonces légales et sur un site spécialisé. Le montant des frais de vente a été annoncé publiquement et le temps réglementaire a expiré.

Le bien, vendu en lot unique, a été adjugé à un adjudicataire au prix de 1 184 000 euros. La débitrice saisie, non comparante et non représentée, n’a pas participé à l’audience.

Informations clés

Juridiction
Tribunal judiciaire
Catégorie
Saisies / Exécution forcée
Type de litige
Adjudication immobilière
Textes cités
, Articles et du code des procédures civiles d’exécution

Texte intégral
Tribunal judiciaire, Saisies immobilières, 15 octobre 2026, RG n° 26/00137

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
1

■

JUGEMENT D’ADJUDICATION
Rendu le 15 Octobre 2026

N° RG 26/00137 – N° Portalis 352J-W-B7K-DCX6U

MINUTE N°

À l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles et du code des procédures civiles d’exécution ;

Copie exécutoire délivrée à :
Me SIMONNET, par la toque,

Copie certifiée conforme délivrée à :
Me LAZIC, par la toque,

Le :
CRÉANCIER POURSUIVANT

SOCIÉTÉ BANKB, anciennement dénommée Société Anonyme de droit belge CENTRALE KREDIETVERLENING
S.A. inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0400.040.965, représentée par ses administrateurs légaux domiciliés en cette qualité en leur siège social sis
[Adresse 1]
[Localité 2]
BELGIQUE

représentée par Me Eric SIMONNET, avocat au barreau de PARIS, toque E0839

DÉBITRICE SAISIE

Madame [W] [D] veuve [E]
Née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 4]

non comparante, non représentée

Vu l’ ;

Vu le jugement d’orientation du 18 juin 2026,

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LE PARISIEN du 31 août 2026, LES ÉCHOS des 4 et 5 septembre 2026 et de l’insertion d’une mention sur le site internet LICITOR à compter du 27 août 2026 ;

À la requête du poursuivant, la SOCIÉTÉ BANKB, anciennement dénommée Société Anonyme de droit belge CENTRALE KREDIETVERLENING, ayant pour avocat Me Eric SIMONNET, avocat au barreau de PARIS, toque E0839 ;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 13 311 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire, mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore, ayant expiré ;

a été adjugé en lot UNIQUE dans un ensemble immobilier sis [Adresse 3] et [Adresse 4], cadastré section DW, n° de plan [Cadastre 1], lieudit [Adresse 5], pour une contenance de 93a 35ca, les lots n°1604, 741 et 292, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Au profit de Madame [B] [M], [V], [N], de nationalité française, née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 5], domiciliée au [Adresse 6] ;

Représentée par Me Djordje LAZIC, avocat au barreau de Paris, toque A0101 ;

Au prix D’UN MILLION CENT QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE EUROS (1 184 000€)

La greffière Le juge