Les diligences administratives auprès des autorités consulaires – Tribunal judiciaire de Nîmes, 20 septembre 2026, RG n° 26/04458

Les diligences administratives auprès des autorités consulaires – Tribunal judiciaire de Nîmes, 20 septembre 2026, RG n° 26/04458 : L’administration doit justifier des diligences accomplies pour permettre l’éloignement. La relance des autorités algériennes effectuée le 16 septembre 2026 a été retenue comme suffisante. Les lenteurs éventuelles du consulat ne sont pas imputables à la préfecture ; aucun défaut de diligence n’est donc caractérisé.