Le juge judiciaire a accueilli cette demande. L’étranger a interjeté appel en contestant la compétence du signataire de la requête préfectorale et les diligences de l’administration. Il invoquait également ses attaches familiales, son emploi en CDI et son adresse stable, et demandait subsidiairement une assignation à résidence.

Le consulat du Ghana avait été saisi d’une demande d’identification et de laissez-passer consulaire, renouvelée le 31 août 2026. L’intéressé, dépourvu de passeport et de document d’identité, produisait notamment une ordonnance du juge aux affaires familiales prévoyant un droit de visite médiatisé à l’égard de ses deux enfants. L’appel a été déclaré recevable, mais l’ordonnance confirmée.