Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Contrats / CGV

🏷️ devoir d’information

Une société de rénovation a acheté auprès d’un vendeur professionnel des pierres de parement destinées à un chantier réalisé pour des clients particuliers. Les pierres ont ensuite présenté des traces de rouille. Le fournisseur italien a indiqué que l’oxyde de fer était naturellement présent dans le matériau et que cette caractéristique figurait dans son catalogue.

Après une expertise judiciaire, la société de rénovation a été condamnée à verser une provision à ses clients au titre des travaux de reprise. Elle a recherché la responsabilité de son fournisseur afin d’obtenir réparation de son préjudice, en lui reprochant de ne pas l’avoir informée de l’incompatibilité du produit avec un usage extérieur.

Le tribunal de commerce a rejeté sa demande. La société de rénovation a interjeté appel. La cour confirme le jugement, considérant que l’information figurant au catalogue était suffisante et que l’acheteur, professionnel du même secteur, pouvait en apprécier la portée.

Ouverture dans un nouvel onglet