La caractérisation du harcèlement sexuel par exposition à des propos ou comportements à connotation sexuelle

Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Il résulte de cette définition que des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs salariés, sont susceptibles d’être subis par chacun d’entre eux. La caractérisation du harcèlement sexuel ne requiert pas que le salarié ait été directement visé par lesdits propos ou comportements, mais seulement qu’il y ait été exposé.

Lorsqu’un salarié atteste avoir été témoin, à plusieurs reprises, de propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste adressés à ses collègues, et que ces propos ou comportements ont créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante, le harcèlement sexuel est caractérisé, peu important que le salarié n’ait pas été directement visé.