Jurisprudence

Cour d’appel de Metz, 4 juin 2026, 25/02018

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⚖️ Cour d’appel de Metz

📂 Procédure

🏷️ Interruption de l’instance

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Metz

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Interruption de l’instance

Textes cités

Résumé

L’instance d’appel est constatée interrompue en raison du décès du représentant de la SASU LCTP. Les dépens sont réservés.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Interruption de l’instance d’appel : sécuriser la procédure en cas de décès du représentant

Juridiction :
Cour d’appel de Metz

Date :
4 juin 2026

Numéro RG :
25/02018

Citation exacte complète :
Interruption de l’instance d’appel : sécuriser la procédure en cas de décès du représentant – Cour d’appel de Metz, 4 juin 2026, N° de RG 25/02018.

Variantes exactes de recherche :
Interruption de l’instance d’appel : sécuriser la procédure en cas de décès du représentant – Cour d’appel de Metz, 4 juin 2026, N° de RG 25/02018.
CA Metz 4 juin 2026 RG 25/02018
RG 25/02018
N° RG 25/02018
N° de RG 25/02018
25/02018 Interruption de l’instance d’appel

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Metz, 4 juin 2026, N° de RG 25/02018 relative à l’interruption de l’instance en appel en cas de décès du représentant légal, suspendant la procédure et imposant la notification de la décision à toutes les parties pour garantir la régularité et la continuité du procès.

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