Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 27 mai 2026, 22/02583

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⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Procédure

🏷️ Interruption de l’instance

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Interruption de l’instance

Textes cités

Résumé

L’instance a été interrompue sur justification d’un acte notarial relatif au décès d’une personne. L’audience prévue a été annulée et la procédure sera radiée si elle n’est pas régularisée dans un délai de deux mois.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Interruption de l’instance : risques et conditions pour éviter la radiation de la procédure

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
27 mai 2026

Numéro RG :
22/02583

Citation exacte complète :
Interruption de l’instance : risques et conditions pour éviter la radiation de la procédure – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 27 mai 2026, N° de RG 22/02583.

Variantes exactes de recherche :
Interruption de l’instance : risques et conditions pour éviter la radiation de la procédure – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 27 mai 2026, N° de RG 22/02583.
CA Aix-en-Provence 27 mai 2026 RG 22/02583
RG 22/02583
N° RG 22/02583
N° de RG 22/02583
22/02583 Interruption de l’instance

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 27 mai 2026, N° de RG 22/02583 relative à l’interruption de l’instance, précisant les risques de radiation de la procédure en cas de non-régularisation dans le délai imparti, les modalités de radiation selon les articles 369 et 376 du code de procédure civile, et l’importance de la régularisation rapide des actes pour garantir la sécurité juridique des parties.

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