Décision recherchée :
Interruption de l’instance : risques et conditions pour éviter la radiation de la procédure
Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Date :
27 mai 2026
Numéro RG :
22/02583
Citation exacte complète :
Interruption de l’instance : risques et conditions pour éviter la radiation de la procédure – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 27 mai 2026, N° de RG 22/02583.
Variantes exactes de recherche :
Interruption de l’instance : risques et conditions pour éviter la radiation de la procédure – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 27 mai 2026, N° de RG 22/02583.
CA Aix-en-Provence 27 mai 2026 RG 22/02583
RG 22/02583
N° RG 22/02583
N° de RG 22/02583
22/02583 Interruption de l’instance
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 27 mai 2026, N° de RG 22/02583 relative à l’interruption de l’instance, précisant les risques de radiation de la procédure en cas de non-régularisation dans le délai imparti, les modalités de radiation selon les articles 369 et 376 du code de procédure civile, et l’importance de la régularisation rapide des actes pour garantir la sécurité juridique des parties.