Copropriété — Jurisprudence

Charges de copropriété : Un syndicat de copropriétaires réclamait à une SCI le paiement de charges impayées, actualisées à 8 082,88 euros. La SCI contestait les appels de fonds et invoquait une exception d’inexécution…

Trouble manifestement illicite : Le syndicat des copropriétaires et l’AFUL reprochaient à l’exploitant des installations non autorisées et des dépôts générant diverses nuisances. Le juge des référés a ordonné la dépose de plusieurs équipements,…

Charges de copropriété : La juridiction a retenu la créance de charges des deux copropriétaires indivisaires, avec intérêts légaux, mais a rejeté les frais de recouvrement inutiles, relevant de la gestion courante ou insuffisamment…

Charges de copropriété : Après le règlement de l’arriéré initial, le syndicat de copropriétaires réclamait encore 796,28 euros au titre d’un appel de fonds postérieur. La juridiction a déclaré l’action recevable mais rejeté cette…

Raccordement privatif : À la suite de la coupure du raccordement aux eaux usées d’un lot voisin, la propriétaire a sollicité en référé le rétablissement de l’installation et diverses mesures. Le juge a relevé…

Charges de copropriété : Le syndicat a obtenu la condamnation du copropriétaire au paiement des charges établies par les appels de fonds, décomptes et procès-verbaux d’assemblées générales. Les frais de recouvrement relevant de la…

Trouble manifestement illicite : Le syndicat des copropriétaires demandait la réalisation de travaux et une provision en réparation d’un trouble de jouissance collectif. Le juge a admis la recevabilité des demandes et l’intervention forcée…

Charges de copropriété : Une échéance correspondant à un appel de charges du 1er janvier 2021 a été retranchée comme prescrite. Le surplus des charges a été retenu. Les frais de recouvrement ont été…

Trouble manifestement illicite : Un dégât des eaux a révélé le raccordement non autorisé de WC à une colonne commune, avec une canalisation insuffisante. La juridiction a ordonné la dépose des installations et la…

Charges de copropriété : Un copropriétaire poursuivi pour des charges impayées a invoqué des difficultés personnelles, un dossier de surendettement et la vente de son appartement, en faisant état de plusieurs paiements. Le juge…