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Code de l'environnement

Article L131-16 du Code de l’environnement

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 14 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L131-16Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme mentionné à l’article , l’Office français de la biodiversité apporte directement ou indirectement des concours financiers aux personnes publiques ou privées.

Conformément au XV de , ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Renvois

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Code de l’environnement, article L131-16 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://immobilier.legalplanet.pro/article-l131-16-du-code-de-lenvironnement/