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Article L131-16 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 14 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L131-16Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme mentionné à l’article , l’Office français de la biodiversité apporte directement ou indirectement des concours financiers aux personnes publiques ou privées.

Conformément au XV de , ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Renvois

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