Tribunal judiciaire de Paris, 14 septembre 2026, RG n° 24/01872
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Informations clés
Résumé
À la suite de cet échange, un nouveau bénéficiaire a été ajouté au moyen du Pass Sécurité Pro, puis un virement de 24 976,56 euros a été exécuté vers un compte ouvert auprès de la SAS [J]. Le représentant a ensuite contesté l’opération, déposé plainte et demandé le remboursement à la banque émettrice.
La SCI OMEGA a recherché la responsabilité de la Société Générale et de la SAS [J], en invoquant notamment l’absence d’authentification forte pour plusieurs opérations et l’échec du rappel des fonds. Les défenderesses ont contesté toute faute et soutenu que le représentant avait validé l’ajout du bénéficiaire après réception d’un message de sécurité explicite.
Le tribunal a rejeté l’ensemble des demandes et condamné la SCI OMEGA aux dépens ainsi qu’au paiement de frais irrépétibles.