Tribunal judiciaire de Paris, 14 septembre 2026, RG n° 24/01872

Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Paris, 14 septembre 2026, RG n° 24/01872

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⚖️ Tribunal judiciaire de Paris

📂 Banque / Crédits

🏷️ Négligence grave

📑 Sommaire

Informations clés

Juridiction
Tribunal judiciaire de Paris
Catégorie
Banque / Crédits
Sous-catégorie
Négligence grave
Textes cités
Article L. 133-1 du code monétaire et financier, Article L. 133-3 du code monétaire et financier, Article L. 133-4 du code monétaire et financier, Article L. 133-6 du code monétaire et financier, Article L. 133-16 du code monétaire et financier, Article L. 133-17 du code monétaire et financier, Article L. 133-18 du code monétaire et financier, Article L. 133-19 du code monétaire et financier, Article L. 133-21 du code monétaire et financier, Article L. 133-23 du code monétaire et financier, Article L. 133-24 du code monétaire et financier, , , , Article 700 du Code de procédure civile, ,

Résumé

La SCI OMEGA détenait un compte professionnel auprès de la Société Générale, venant aux droits du Crédit du Nord. Un tiers a contacté un représentant de la société en se présentant comme un conseiller chargé de la protection du site bancaire.

À la suite de cet échange, un nouveau bénéficiaire a été ajouté au moyen du Pass Sécurité Pro, puis un virement de 24 976,56 euros a été exécuté vers un compte ouvert auprès de la SAS [J]. Le représentant a ensuite contesté l’opération, déposé plainte et demandé le remboursement à la banque émettrice.

La SCI OMEGA a recherché la responsabilité de la Société Générale et de la SAS [J], en invoquant notamment l’absence d’authentification forte pour plusieurs opérations et l’échec du rappel des fonds. Les défenderesses ont contesté toute faute et soutenu que le représentant avait validé l’ajout du bénéficiaire après réception d’un message de sécurité explicite.

Le tribunal a rejeté l’ensemble des demandes et condamné la SCI OMEGA aux dépens ainsi qu’au paiement de frais irrépétibles.

Références de jurisprudence

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