Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Couverture de magazine prêtant à confusion
→ RésuméS’inspirer de la couverture d’un magazine concurrent peut entraîner des sanctions pour concurrence déloyale. Ce comportement, qualifié de parasitaire, consiste à s’approprier injustement la valeur économique d’autrui, en utilisant son savoir-faire ou ses créations. L’affaire du Figaro illustre ce phénomène : la société a réussi à faire condamner un concurrent pour avoir imité la présentation de son magazine, cherchant à profiter de sa notoriété. Cependant, malgré la reconnaissance des actes fautifs, le préjudice n’a pas pu être prouvé, rendant difficile l’évaluation de l’impact sur l’image ou les ventes.
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Exploiter le savoir-faire d’autrui
S’inspirer de la couverture du magazine d’un concurrent pour développer la sienne peut être sanctionné par la concurrence déloyale. Sanctionné sur le fondement de la responsabilité délictuelle, cet agissement parasitaire se définit comme consistant, de façon lucrative et injustifiée, à s’approprier la valeur économique acquise par autrui au moyen d’un savoir-faire, d’un travail de création, de recherches ou d’investissements. Cette « inspiration abusive » créée un trouble commercial dans le but, pour le concurrent, d’en retirer un avantage concurrentiel.
Affaire le Figaro
La société du Figaro a ainsi obtenu la condamnation de la société Entreprendre au titre de la présentation de son magazine « Journal de France ». Le magazine « Jours de France » a cherché à se placer dans son sillage afin de bénéficier indûment de sa notoriété. Il était manifeste qu’en adoptant de façon fréquente, une présentation de son magazine avec un agencement des éléments de la couverture permettant de masquer l’élément visuel « NAL » différenciant les deux titres, et en fondant précisément sa communication promotionnelle sur les numéros concernés par cette présentation, l’éditeur a volontairement tenté de se rapprocher de l’apparence visuelle de la publication « Jours de France ».
Préjudice nul
Comme souvent, la preuve du préjudice subi n’a pas été établie. Bien que les comportements fautifs invoqués étaient avérés rien n’a permis d’évaluer le préjudice en termes d’image ou d’impact négatif sur le volume des ventes.