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TPE Booster : demander cette Aide en ligne

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

Qu’est-ce que le TPE Booster ?

Le TPE Booster est un dispositif visant à favoriser le maintien et la création d’emplois, ainsi qu’à soutenir la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises.

Il a pour objectif de dynamiser l’économie locale en encourageant la création d’activités non présentes sur le territoire et en renforçant l’attractivité des centres bourgs.

Quels sont les objectifs du TPE Booster ?

Les principaux objectifs du TPE Booster incluent :

– Favoriser le maintien et la création d’emplois.
– Encourager la création et le développement des petites entreprises.
– Stimuler la création d’activités nouvelles sur le territoire.
– Maintenir les activités dans les centres bourgs.
– Renforcer l’attractivité du territoire.

Quels types de travaux sont soutenus par le TPE Booster ?

Le TPE Booster soutient divers travaux liés à l’aménagement immobilier, notamment :

– La création, modernisation et extension de locaux professionnels.
– L’agencement et le mobilier amortissable.
– La dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale.
– Les travaux d’économies d’énergie.
– L’amélioration des conditions de travail et de sécurité.
– La mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public.

Quelles sont les conditions pour la rénovation de devantures ?

Pour la rénovation de devantures, le TPE Booster couvre :

– La rénovation et l’extension, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique.
– La rénovation de vitrines.

Ces travaux doivent répondre à des normes spécifiques pour être éligibles.

Quels équipements peuvent être financés pour les véhicules de tournée ?

Le TPE Booster permet le financement de l’équipement des véhicules de tournée et des véhicules ateliers, ainsi que l’achat de nouveaux équipements.

Ces investissements doivent contribuer à l’amélioration de l’efficacité opérationnelle de l’entreprise.

Quel type de matériel est éligible pour un investissement ?

Le matériel éligible doit apporter une réelle plus-value à l’entreprise, comme :

– L’accroissement de la productivité.
– L’amélioration des conditions de travail et de sécurité.
– L’accès à de nouveaux marchés.
– La diversification d’activités.

Les renouvellements normaux ne sont pas pris en compte.

Quels matériels ne sont pas éligibles au TPE Booster ?

Les matériels non éligibles incluent :

– L’informatique, sauf si elle est essentielle au processus de production.
– Les appareils de télécommunications.
– Le mobilier non spécifique à une activité.
– Le matériel d’occasion sans certificat de conformité.
– Les véhicules et remorques, sauf pour les véhicules de tournée et ateliers.
– Les matériels en crédit-bail et les acquisitions foncières.

Comment le TPE Booster contribue-t-il à l’attractivité du territoire ?

Le TPE Booster contribue à l’attractivité du territoire en soutenant le développement économique local, en favorisant la création d’emplois et en améliorant les infrastructures.

Cela permet de rendre les centres bourgs plus dynamiques et attractifs pour les entreprises et les habitants.

Les objectifs de l’aide TPE Booster : Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises ; •
Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;
Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;
Renforcer l’attractivité du territoire.

Exemples dans le périmètre de l’aide TPE Booster : Aménagement immobilier :

Création, modernisation et extension du local professionnel ;
Agencement et mobilier amortissable ;
Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation ;
Travaux liés aux économies d’énergie ;
Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la .

 
Devanture :

Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ;
Rénovation de vitrine.

Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers :

Equipement des véhicules ;
Achats et équipements neufs.

Matériel  : Investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique), etc.
Ne sont pas éligibles :

Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production, ou qu’il s’agit du premier investissement de l’entreprise dans ce type de matériel ;
Appareils de télécommunications ;
Mobilier non spécifique à une activité ;
Matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié) ;
Véhicules et remorques, à l’exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers ;
Matériels en crédit-bail ;
Acquisitions foncières.

Les conditions de l’aide TPE Booster : Le projet pour lequel l’aide est attribué ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité.

Le montant de l’aide TPE Booster : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 3 000 €.
Deux cas de déplafonnement sont possibles :

4 000 € pour des investissements en lien avec la transition énergétique ;
5 000 € si au moins 50 000 € d’investissements éligibles HT.

 
Une seule aide pourra être attribuée sur une période de 3 ans.
Ce dispositif n’est pas cumulable avec une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS.

Les bénéficiaire de l’aide TPE Booster : Entreprises :

Situées sur le périmètre de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées ;
Artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ou de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur 1 M€ HT ;
A jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine.

 
Ne sont pas éligibles :

Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;
Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ;
Pharmacies ;
Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;
Commerces de gros.

Couverture géographique de l’aide TPE Booster : aide territoriale

Éligibilité à l’aide TPE Booster : effectifs de l’employeur :  -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans