AUDIENCE DU 20 Octobre 2026

AFFAIRE N° RG 25/05967 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6O5K

Copie certifiée conforme délivrée le 20 Octobre 2026
à Maître Eric SEMELAIGNE, Maître Anne-Laure PITTALIS
Copie délivrée le 20 Octobre 2026
aux parties

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION

DECISION DU VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT SIX

Par Pascale DESMOULIN, juge de l’exécution, statuant à juge unique.

Assistée de Florence BONNEVILLE, Greffière

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

Etablissement public LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (SIE) DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]

représentée par Maître Eric SEMELAIGNE de l’AARPI SEMELAIGNE DUPUY DELCROIX VIGOUROUX, avocats au barreau de MARSEILLE

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

Société HOMAIR VACANCES, Société par Actions Simplifiée ayant son siège [Adresse 3] et immatriculée au RCS D’[Localité 3] sous le numéro 484 881 917, prise en la personne de son établissement représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Anne-Laure PITTALIS de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocats au barreau de MARSEILLE (avocat postulant) et de Maître Sophie NAYROLLES, avocat au barreau de MONTPELLIER (avocat plaidant),

DEBATS :

L’affaire a été appelée à l’audience du 20 Octobre 2026, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution,

Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,

Constate que le défendeur l’a accepté,

Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens et de ses frais.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT SIX

LE GREFFIER LE JUGE