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L’essentiel
- Fondement légal
- Loi du 10 janvier 1991, dite loi Evin
- Étiquetage
- Message sanitaire obligatoire sur les boissons alcoolisées
- Grossesse
- Absence de consommation préconisée pendant la grossesse
- Publicité
- Supports et contenus publicitaires strictement encadrés
- Radiodiffusion
- Publicité radiodiffusée encadrée par décret
- Contenu autorisé
- Références objectives sur le produit et son origine
- Vente
- Vente réservée aux titulaires d’une licence
- Internet
- Internet exclu des supports publicitaires autorisés
1. Cadre juridique et définition
La loi du 10 janvier 1991, dite « loi Evin », encadre la publicité et le parrainage liés à l’alcool afin de protéger la santé publique. Les règles concernent notamment les annonceurs, les éditeurs et les organisateurs d’événements.
La réglementation prévoit également un message sanitaire obligatoire sur les boissons alcoolisées. Ce message doit être clairement visible et lisible, avec l’indication du titre alcoométrique, et préconise l’absence de consommation d’alcool pendant la grossesse.
2. Conditions applicables à la publicité et à la vente
La publicité en faveur de l’alcool doit rester limitée aux informations objectives autorisées, notamment celles relatives aux terroirs, aux distinctions et aux caractéristiques du produit. Des références à la jeunesse, à la séduction, à la virilité ou à un contexte festif peuvent conduire à qualifier la publicité d’illicite.
La publicité indirecte est également susceptible d’être sanctionnée lorsqu’une marque, une bouteille ou une consommation sont mises en évidence. Les images, visuels et associations avec des jeux de hasard ou des activités attractives doivent donc être examinés avec prudence.
La vente de boissons alcooliques lors de dîners rémunérés à domicile est interdite lorsque l’organisateur ne dispose pas de la licence requise. La qualification dépend notamment du caractère lucratif de l’offre et des circonstances de l’événement.
- Vérifier que le contenu publicitaire se limite aux références autorisées.
- Prévoir le message sanitaire lorsque la réglementation l’exige.
- Examiner les images et mises en scène susceptibles de constituer une publicité indirecte.
- Vérifier la détention d’une licence avant toute vente d’alcool.
Exemples de communications sanctionnées ou encadrées
| Situation | Point reproché | Source |
|---|---|---|
| Images d’un tournoi avec une marque Ricard visible | Promotion indirecte et absence de message sanitaire | 6 |
| Affiches pour le whisky William Lawson’s | Slogan évoquant la virilité au-delà des informations autorisées | 7 |
| Campagne pour un Cabernet d’Anjou | Références à la jeunesse et à la délicatesse incitant à la consommation | 9 |
| Site internet d’une marque de bière | Support considéré comme non autorisé pour cette publicité | 11 |
Pour approfondir
3. Démarches pratiques pour sécuriser une communication ou une vente
Avant de diffuser une campagne, il convient d’identifier le support utilisé et de contrôler son contenu. Une décision concernant un site internet a retenu que ce support ne figurait pas parmi ceux autorisés par l’article L. 3323-2 du Code de la santé publique.
L’annonceur doit ensuite vérifier que les visuels, slogans et associations d’images ne dépassent pas les informations autorisées. Les campagnes doivent aussi respecter les exigences relatives au message sanitaire, dont l’absence a contribué à la condamnation de plusieurs publicités.
Pour une activité de restauration ou un événement rémunéré, il faut examiner la nature exacte de l’offre, son caractère lucratif et la présence d’une licence permettant la vente d’alcool. Les circonstances propres à chaque événement peuvent être déterminantes.
- Contrôler le support de diffusion.
- Relire les slogans et visuels au regard des informations autorisées.
- Vérifier la présence et la lisibilité du message sanitaire.
- Contrôler la licence avant toute vente d’alcool.
Pour approfondir
La publicité indirecte et les mises en scène sont également surveillées
Une communication peut être considérée comme promotionnelle même si elle ne présente pas directement une offre commerciale. Des photographies faisant apparaître une marque d’alcool, des participants et un verre de pastis ont ainsi été qualifiées de promotion indirecte ; l’absence de message sanitaire a également été relevée. [6]
Les éléments d’ambiance peuvent aussi dépasser les informations autorisées. Une campagne associant une boisson à la séduction, à la nuit, à la jeunesse ou à des émotions a été sanctionnée lorsqu’elle incitait à la consommation au-delà de la présentation objective du produit. [7, 9, 10]
Les supports numériques appellent une vigilance particulière : la Cour d’appel de Paris a considéré qu’un site internet utilisé pour promouvoir une bière contrevenait aux règles applicables aux supports autorisés. [11]
- Éviter les images ou scènes valorisant la consommation.
- Ne pas associer l’alcool à la séduction, à la jeunesse ou à un univers festif.
- Vérifier la présence et la conformité du message sanitaire.
- Contrôler le support utilisé avant toute diffusion.
Étiquetage : le message sanitaire relatif à la grossesse
Le message sanitaire préconise l’absence de consommation d’alcool pendant la grossesse.
Toutes les boissons alcoolisées doivent comporter un message sanitaire destiné à sensibiliser les femmes enceintes. Ce message doit être clairement visible et lisible, en même temps que l’indication du titre alcoométrique. [1]
La visibilité du pictogramme constitue un point de vigilance : sa notoriété ayant diminué, des efforts sont évoqués pour améliorer sa lisibilité et son impact. [1]
- Prévoir le message sanitaire sur l’étiquetage.
- S’assurer qu’il reste clairement visible et lisible.
- Le présenter avec l’indication du titre alcoométrique.
Exemples tirés de nos contenus
Questions fréquentes
Une marque d’alcool peut-elle être visible dans une photographie publiée dans un magazine ?
Cette visibilité peut constituer une publicité indirecte, notamment lorsque la marque apparaît à plusieurs reprises et que des personnes sont représentées avec un verre de la boisson. L’affaire « Le Bonbon » montre aussi que l’absence de message sanitaire peut entraîner une condamnation.
Un slogan publicitaire peut-il évoquer la virilité d’une boisson alcoolisée ?
La représentation d’une bouteille peut être autorisée, mais le message associé doit rester dans le cadre des informations permises. Un slogan évoquant la virilité a été considéré comme contraire aux conditions applicables à la publicité pour l’alcool.
Un site internet peut-il promouvoir une marque de bière ?
La Cour d’appel de Paris a considéré qu’un site internet utilisé pour promouvoir une bière contrevenait à l’article L. 3323-2 du Code de la santé publique. Selon cette décision, la publicité pour les boissons alcooliques n’était autorisée que sur certains supports, à l’exclusion d’Internet.
Peut-on servir de l’alcool lors d’un dîner à domicile payant ?
La vente de boissons alcooliques lors d’un dîner à domicile rémunéré est interdite lorsque l’organisateur ne dispose pas de la licence requise. L’examen doit notamment porter sur le caractère lucratif de l’offre et sur les circonstances de l’événement.
Une publicité pour du vin peut-elle utiliser des références à la jeunesse ou à la délicatesse ?
La publicité pour les boissons alcooliques doit se limiter à des références objectives concernant notamment les terroirs, les distinctions et les caractéristiques du produit. Une campagne évoquant la jeunesse et la délicatesse a été jugée illicite parce qu’elle jouait sur les émotions et incitait à la consommation.
Le message sanitaire relatif à la grossesse doit-il apparaître sur les boissons alcoolisées ?
Un message sanitaire préconisant l’absence de consommation d’alcool doit figurer sur toutes les boissons alcoolisées. Il doit être clairement visible et lisible, en même temps que l’indication du titre alcoométrique.
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