TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

Pôle famille
Chambre du conseil

N° RG 25/36382
N° Portalis 352J-W-B7J-DALTL

ND

N° Minute :

JUGEMENT
rendu le 14 OCTOBRE 2026

ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANTE

[N], [H] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Hélène BONNEVALLE, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, vestiaire #E2284

Copie certifiée conforme à :

– PR

– Me BONNEVALLE

– Requérante

+ 1 copie dossier

Le :

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Aurélie DECHAMBRE, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS, premier vice-procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRE

Marianne BAILLOT

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 16 Septembre 2026

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Marianne BAILLOT, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision du 14 Octobre 2026
Pôle famille -Chambre du conseil
N° RG 25/36382 – N° Portalis 352J-W-B7J-DALTL

Vu la requête déposée le 05 février 2026 et les motifs énoncés ;

Vu les explications des parties à l’audience du 16 septembre 2026 tenue en chambre du conseil ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION PLÉNIÈRE

de : [X], [I] [A]
né le [Date naissance 1] 2016 à 21 heures 16 minutes à [Adresse 2], [Localité 3], de sexe masculin,

par : [N], [H] [Z]
née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4] (Italie)
Profession : professeure des écoles
conjointe du parent de l’adopté ;

mariés des parents le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 5] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 6] ;

Dit que l’adopté s’appellera désormais : “ [B] (1ère partie) [Z] (2ème partie) ” suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 20 octobre 2025 ;

Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adopté est fils de : [O], [J], [W] [B], née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 7] (Seine-[Localité 8]), maître de conférence, son épouse ;

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 3] ;

Dit que l’acte de naissance originaire n° 9855 sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE
Marianne BAILLOT
LA PRÉSIDENTE
Nastasia DRAGIC