La caractérisation du harcèlement sexuel au travail – Cour d’appel d’Orléans, 31 juillet 2026, N° de RG 24/01906

La caractérisation du harcèlement sexuel au travail – Cour d’appel d’Orléans, 31 juillet 2026, N° de RG 24/01906 : Selon l’article L. 1153-1 du code du travail, des propos ou comportements à connotation sexuelle réitérés caractérisent le harcèlement sexuel lorsqu’ils portent atteinte à la dignité ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante. La cour retient des témoignages constants et cohérents décrivant une même attitude répétée envers plusieurs salariées.