TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

JUGEMENT DU 09/10/2026

Numéro d’inscription au répertoire général : 2026F1534

Demandeur (s) :

Saisine d’office

Représentant (s) :

Défendeur (s) :

LE PAS SAGE (SAS)

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant (s) :

Absent

Composition du tril

ounal lors du délibéré :

Président :

Juges :

Monsieur Eric KERANGOUAREC

Monsieur Jean-Noël THENAULT

Monsieur Gilles COIC

Greffier lors des dé

bats et du prononcé : Maître Julien PIAU, greffier

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué :

Représenté par :

Monsieur [R] [W] Pr

cocureur de la république adjoint

Débats à l’audience en Chambre du Conseil du 09/10/2026

LE TRIBUNAL

Attendu que par jugement en date du 20/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’égard de l’entreprise LE PAS SAGE (SAS) et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ;

Le greffier du tribunal a porté la clôture de la procédure de cette liquidation judiciaire au rôle et a convoqué le débiteur à l’audience.

Attendu que dans son rapport et à l’audience, la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître [B], liquidateur désigné à la procédure, précise que les opérations de liquidation judiciaire ne peuvent aboutir dans le délai imparti, et demande donc au tribunal de proroger le délai de clôture de cette liquidation judiciaire simplifiée.

Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier. N’étant pas présent à l’audience, il y a lieu de constater sa non-comparution.

SUR QUOI, LE TRIBUNAL

Attendu qu’il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que les opérations de liquidation judiciaire ne peuvent aboutir dans le délai imparti ;

Que le liquidateur judiciaire est donc dans l’impossibilité de finaliser les opérations de liquidation dans le délai fixé par le tribunal,

Que pour une bonne administration de la justice, il convient de proroger la procédure pour une durée de 3 mois ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant par décision réputé contradictoirement et en premier ressort,

Vu le rapport du juge-commissaire ; Le ministère public entendu en ses réquisitions, Vu l’article L. 644-5 alinéa 2 du code de commerce,

La SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître [B], ès qualités de liquidateur, entendu ;

Constate la non-comparution du débiteur,

Ordonne la prorogation de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la société LE PAS SAGE (SAS) pour une durée de 3 mois ;

Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ;

Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ;

La présente décision a été signée sur l’original conservé au greffe en minute conformément à l’article 456 CPC, et prononcée aux lieux et date susdits.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Maître Julien PIAU

Le Président Monsieur Eric KERANGOUAREC

Signe electroniquement par Eric KERANGOUAREC

Signe electroniquement par Julien PIAU, greffier.