Les diligences consulaires exigées par l’article L.741-3 du CESEDA – Cour d’appel de Nîmes, 13 juillet 2026, RG n° 26/00707

Les diligences consulaires exigées par l’article L.741-3 du CESEDA – Cour d’appel de Nîmes, 13 juillet 2026, RG n° 26/00707 : L’administration doit exercer toute diligence pour permettre le départ, la rétention ne pouvant durer que le temps strictement nécessaire. La saisine du consulat algérien aux fins d’identification était établie. L’absence de document original justifiait cette démarche, et le délai de réponse consulaire ne pouvait être imputé à l’administration, dépourvue de pouvoir de coercition sur les autorités étrangères.