COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 1]
[Localité 2]

N° RG 26/03409 – N° Portalis DB2H-W-B7K-4T5F
Ordonnance du : 23 Septembre 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE
SANS CONSENTEMENT

Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] en date du 17.09.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’une procédure d’urgence conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la dernière ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement du juge près le Tribunal judiciaire de Lyon en date du 24.09.2026,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] en date du 02.01.2026, prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu l’avis du collège en date du 02.09.2026, favorable à la poursuite de l’hospitalisation à temps complet de Monsieur [Z] [E],

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] en date du 18.09.2026, prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers sous forme de programme de soins en hospitalisation complète conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [Z] [E]
né le 21 Décembre 1983 à [Localité 4]

Vu la requête en date du 21 Septembre 2026 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] reçue au greffe le 21 Septembre 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 22.09.2026 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu l’avis du Docteur [T] du 22.09.2026 indiquant que la prise en charge en addictologie de Monsieur [Z] [E] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Maître Sophie VACHER, avocat de permanence, représentant Monsieur [Z] [E],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [B] [S], médecin de l’établissement, en date du 21.09.2026 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [Z] [E] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [Z] [E] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel
([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 23 Septembre 2026
Le Juge
Emmanuelle WIDMANN

N° RG 26/03409 – N° Portalis DB2H-W-B7K-4T5F

– Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence le 23 Septembre 2026
L’avocat,

– Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] pour notification à Monsieur [Z] [E] le 23 Septembre 2026

– Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] le 23 Septembre 2026

– Copie de l’ordonnance transmise par courriel au tiers ayant demandé l’admission le 23 Septembre 2026

– Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 23 Septembre 2026

Le Greffier,