Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 15 septembre 2026, RG n° 25/00634
Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Informations clés
Résumé
Un interlocuteur se présentant comme un conseiller du service anti-fraude de BNP Paribas l’a appelé et l’a conduit à se connecter à son espace bancaire puis à valider cinq opérations, qu’il croyait destinées à annuler des paiements frauduleux. Des achats en ligne ont ainsi été authentifiés pour 6 381,78 euros, puis débités entre octobre et décembre 2023.
Le titulaire du compte a contesté les opérations et demandé leur remboursement. La banque a refusé, en invoquant l’authentification par clé digitale, tout en accordant un geste commercial. Assignée en remboursement, elle a opposé la forclusion et soutenu que le payeur avait commis une négligence grave. Le tribunal rejette la fin de non-recevoir, mais considère que les pertes restent à la charge du payeur en raison de son comportement.