Les copreneurs ont contesté le congé et demandé l’autorisation de céder le bail à leur fils, exploitant agricole. Subsidiairement, ils sollicitaient la prorogation du bail jusqu’à l’obtention d’une retraite à taux plein. Le tribunal paritaire a refusé la cession, validé le congé et ordonné une prorogation partielle.

En appel, les copreneurs invoquaient la participation constante de l’un d’eux à l’exploitation sociétaire, l’information du bailleur sur les mises à disposition et les capacités du cessionnaire. La propriétaire contestait la bonne foi des preneurs, la régularité des informations transmises et les garanties matérielles et administratives du descendant. La cour autorise finalement la cession et accorde au cessionnaire le renouvellement du bail.