Médecine / Santé
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Responsabilité médicale : absence de faute dans le choix du laser et le suivi des lésions précancéreuses
Médecine → Responsabilité médicale : Après plusieurs vaporisations laser pour traiter des lésions précancéreuses du col de l’utérus, une patiente a développé un cancer et recherché la responsabilité du médecin pour retard…
Lire l’article →Prescription de l’action subrogatoire de l’office d’indemnisation : suspension légale jusqu’au paiement de la victime
Médecine → action subrogatoire : Après avoir indemnisé une victime contaminée par transfusion sanguine, l’ONIAM a émis un titre exécutoire contre l’assureur du centre de transfusion. La cour d’appel avait déclaré l’action…
Lire l’article →Responsabilité du chirurgien-dentiste salarié : implant trop long, immunité du préposé et réduction du prix prothétique
Médecine → Responsabilité du chirurgien-dentiste : Après la pose de bridges implanto-portés, une patiente a souffert de douleurs persistantes liées notamment à un implant trop long pénétrant dans les fosses nasales. L’expertise…
Lire l’article →Expertise médicale judiciaire : refus de provision en présence d’une faute médicale sérieusement contestée
Médecine → Expertise médicale judiciaire : À la suite d’un accident vasculaire cérébral et d’une thrombose carotidienne, le patient a sollicité une expertise judiciaire et une provision. Le juge a ordonné l’expertise…
Lire l’article →Responsabilité médicale : prescription inadaptée de Monoprost sans préjudice indemnisable après chirurgie de la cataracte
Médecine → Responsabilité médicale : Après une opération de la cataracte, une patiente a présenté des phénomènes lumineux liés au déplacement connu de l’implant. L’expertise a conclu à la conformité des soins…
Lire l’article →Responsabilité médicale au titre de l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique : indemnisation d’une perte de chance et condamnation in solidum
Médecine → Responsabilité médicale : Après une prise en charge médicale fautive ayant entraîné une perte de chance évaluée à 75 %, la cour de renvoi réexamine les postes d’indemnisation soumis à…
Lire l’article →Responsabilité médicale : absence de perte de chance malgré l’erreur diagnostique d’une pneumocystose après des sérologies négatives
Médecine → Responsabilité médicale : Après plusieurs traitements infructueux pour une toux persistante, un patient a été hospitalisé et diagnostiqué séropositif au VIH, avec une pneumocystose. La cour d’appel retient une faute…
Lire l’article →Indemnisation des soins dentaires fautifs : déficit fonctionnel partiel reconnu et préjudice d’impréparation écarté
Médecine → soins dentaires : À la suite de soins dentaires ayant entraîné des douleurs persistantes, une expertise a retenu une mauvaise pose d’inlay-core et plusieurs préjudices. La cour a confirmé l’indemnisation…
Lire l’article →Responsabilité médicale : absence de faute dans l’exploration d’une plaie digitale et défaut d’information non indemnisé faute de préjudice invoqué
Médecine → Responsabilité médicale : Après une blessure à l’index, un patient a reproché au médecin une exploration insuffisante de la plaie, des douleurs neuropathiques et un névrome étant apparus ultérieurement. La…
Lire l’article →Expertise judiciaire médicale fondée sur l’article 145 : refus de provision en raison d’une contestation sérieuse
Médecine → Expertise judiciaire médicale : Une patiente reprochait à un centre dentaire des soins non conformes ayant entraîné diverses séquelles et de nouvelles interventions. Le juge des référés a ordonné une…
Lire l’article →Contre-expertise médicale pour violation du contradictoire et contradictions scientifiques sur des ossifications après prothèse de hanche
Médecine → Contre-expertise médicale : Après la pose de prothèses de hanche, un patient avait développé des douleurs et des ossifications hétérotopiques. Le premier rapport d’expertise n’avait pas intégré ses observations et…
Lire l’article →Expertise médicale fondée sur l’article 145 : compétence judiciaire maintenue face à un établissement public de santé et à un praticien potentiellement libéral
Médecine → Expertise médicale : Après plusieurs interventions au genou gauche et la persistance de douleurs importantes, un patient a sollicité une expertise médicale sur le fondement de l’article 145 du code…
Lire l’article →⚖️ Jurisprudence médicale
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