Publicité / Marketing
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Contrat de location d’emplacement publicitaire : tacite reconduction malgré une résiliation tardive
Publicité → tacite reconduction : Une société sportive a résilié tardivement un contrat de location d’emplacement publicitaire reconduit tacitement. La résiliation ne prenant effet qu’à l’échéance suivante, la facture correspondant à la…
Lire l’article →Prestations d’insertions publicitaiores web : provision en référé pour Pap.fr
Publicité → Provision en référé : Les prestations d’insertion web commandées par deux ordres signés ont donné lieu à des factures restées impayées. Le défendeur n’ayant pas comparu ni contesté les pièces,…
Lire l’article →Publicité comparative dans le portage salarial : l’usage de labels sans justification
Publicité → Référé : Dans un litige relatif à des communications commerciales entre sociétés de portage salarial, la demanderesse contestait l’usage de labels, d’un logo, d’un simulateur de rémunération et d’un tableau…
Lire l’article →Pratiques commerciales trompeuses : injonction de modifier l’étiquetage d’un équipement de protection individuelle
Publicité → Pratiques commerciales trompeuses : Après un contrôle du blouson Jessy, l’administration avait imposé plusieurs corrections concernant le fabricant, les références normatives et l’étiquetage des protections. La cour juge sans incidence…
Lire l’article →La rupture du contrat de prestations de conseil et de création d’outils de communication
Publicité → créance de prestations : Après l’interruption d’une collaboration portant sur des prestations de communication, le client contestait deux factures. Le tribunal a rejeté la première, faute de preuve suffisante du…
Lire l’article →Reconduction tacite du contrat d’achat d’espaces publicitaires
Publicité → tacite reconduction : Le tribunal retient la reconduction du mandat de gestion publicitaire, l’exécution des prestations et l’absence de garantie de résultat. Il reconnaît la valeur des recommandations produites et…
Lire l’article →Créance de campagne d’affichage JCDecaux : condamnation au principal, aux pénalités de 10 % et aux frais de recouvrement
Publicité → créance contractuelle : Dans le cadre d’un contrat d’affichage publicitaire, la campagne prévue a été réalisée et la facture de 3 515,36 euros TTC est demeurée impayée malgré les démarches…
Lire l’article →Référé et publicité comparative : contestation sérieuse sur la conformité des campagnes d’une enseigne de grande distribution
Publicité → publicité comparative : Une société contestait 33 publicités comparant ses produits à ceux d’un distributeur, invoquant des relevés de prix discordants, des promotions et des produits non comparables. Le juge…
Lire l’article →Créance contractuelle en matière d’hébergement et diffusion d’annonces immobilières : factures dues malgré une résiliation tardive et hausses tarifaires injustifiées
Publicité → Créance contractuelle : Une agence immobilière contestait le solde de factures d’abonnements relatifs à la diffusion d’annonces, invoquant des résiliations anticipées et l’absence de signature d’un contrat. Le tribunal a…
Lire l’article →Créance d’abonnement publicitaire : exigibilité des factures malgré l’absence d’obligation de résultat et échelonnement du paiement
Publicité → abonnement publicitaire : Une société immobilière n’a pas réglé neuf factures relatives à des abonnements de publicité en ligne, contestant l’efficacité des annonces. La juridiction a retenu la signature électronique…
Lire l’article →Impayés après tacite reconduction d’un contrat d’insertions publicitaires : exigibilité des mensualités et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €
Publicité → tacite reconduction : Une entreprise de systèmes de sécurité avait cessé de payer vingt mensualités d’un abonnement publicitaire. Elle contestait la poursuite de la facturation et l’exécution des prestations. Le…
Lire l’article →Extinction d’une créance publicitaire après paiement intégral et condamnation aux frais de recouvrement
Publicité → Extinction d’une créance : Après plusieurs impayés liés à deux abonnements publicitaires, une société prestataire a engagé une procédure de recouvrement. L’ordonnance d’injonction de payer est devenue caduque faute de…
Lire l’article →⚖️ Jurisprudence en Publicité
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