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Licenciement économique : offres de reclassement imprécises et absence de critères de départage privant la rupture de cause réelle et sérieuse
Travail / Licenciement → Licenciement économique : La cour confirme que le licenciement économique est dépourvu de cause réelle et sérieuse, les offres de reclassement étant imprécises quant au lieu d’emploi et…
Lire l’article →Reconnaissance d’une unité économique et sociale entre des organismes de formation et de recherche en médecine générale
Travail / Licenciement → unité économique : La cour reconnaît l’existence d’une unité économique et sociale entre les entités de médecine générale, en relevant une direction recoupée, des activités complémentaires, une convention…
Lire l’article →Contrat de travail : preuve d’une prestation salariée en l’absence de contrat apparent dans la restauration
Travail / Licenciement → Contrat de travail : La cour écarte la prescription et déclare recevables les demandes additionnelles du demandeur, qui revendiquait une relation salariée dans un restaurant. Elle constate toutefois…
Lire l’article →Licenciement disciplinaire disproportionné : annulation préalable de l’avertissement et contrôle du barème d’indemnisation
Travail / Licenciement → Licenciement disciplinaire : Après une première sanction annulée faute d’éléments objectifs, un salarié a été licencié pour faute à la suite d’une nouvelle altercation établie par plusieurs attestations.…
Lire l’article →Licenciement nul pour harcèlement moral lié à la grossesse : absences prolongées et protection de la salariée
Travail / Licenciement → harcèlement moral : Une responsable des ressources humaines a invoqué une dégradation de ses fonctions, de sa rémunération et de ses conditions de travail après plusieurs congés et…
Lire l’article →Licenciement pour faute grave d’un agent SSIAP : cumul de l’alcoolisation, du sommeil et des manquements aux rondes
Travail / Licenciement → faute grave : Contrôlé durant une vacation de nuit, un agent de sécurité incendie n’a pas répondu aux appels, effectué sa ronde ni renseigné la main courante. Les…
Lire l’article →Licenciement économique : offres de reclassement imprécises et absence de critères de départage privant la rupture de cause réelle et sérieuse
Travail / Licenciement → Licenciement économique : Une salariée licenciée pour motif économique contestait la précision des offres et de la liste de reclassement, certaines offres ne mentionnant ni le lieu de…
Lire l’article →Qualification professionnelle au coefficient 305 : rejet du rappel de salaire faute de preuve des fonctions de contremaître
Travail / Licenciement → Qualification professionnelle : Un salarié ayant signé une rupture conventionnelle revendiquait une classification de contremaître et diverses indemnités. La cour relève que l’avenant correspondant n’a pas été signé,…
Lire l’article →Licenciement économique : offres de reclassement imprécises et absence de critères de départage
Travail / Licenciement → Licenciement économique : Une salariée licenciée pour motif économique contestait la précision des offres et de la liste de reclassement, certaines offres ne mentionnant ni la rémunération ni…
Lire l’article →Annulation d’un accord collectif faute de négociation loyale avec tous les syndicats représentatifs
Travail / Licenciement → accord collectif : Un accord d’aménagement du temps de travail a été annulé faute de convocations spécifiques des délégués syndicaux, de communication établie du projet et de négociation…
Lire l’article →Discrimination syndicale et égalité salariale : rejet de la discrimination mais rappel de rémunération faute de justification objective
Travail / Licenciement → Discrimination syndicale : La cour écarte les discriminations syndicale et sexuée invoquées par la salariée licenciée pour insuffisance professionnelle. Elle constate toutefois l’absence de justification objective d’une différence…
Lire l’article →Heures supplémentaires et loyauté du salarié : forfait jours privé d’effet, primes dues et concurrence déloyale indemnisée
Travail / Licenciement → forfait jours : La convention de forfait en jours est écartée faute de suivi de la charge de travail. La cour retient des heures supplémentaires, des temps de…
Lire l’article →⚖️ Jurisprudence récente
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- Accord d'intéressement et épargne salariale
- Accord d'intéressement et participation
- Accord d'intéressement et rémunération variable
- Accord d'intéressement versement et déblocage
- Accord de participation des salariés
- Accord de participation et calcul salarial
- Accord de participation et gestion des droits
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- Accords collectifs et négociation sociale
- Accords d'intéressement et épargne salariale
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- Accords d'intéressement et révision
- Accords de participation et intéressement
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- Astreinte et temps de travail
- Avantages repas et conditions dans cdd
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