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Code du travail

Article R6222-23 du Code du travail

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 14 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R6222-23Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

L’apprenti qui souhaite rompre son contrat en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé, en application de l’article , en informe l’employeur, par écrit, au moins un mois avant la fin du contrat.

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Code du travail, article R6222-23 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://immobilier.legalplanet.pro/article-r6222-23-du-code-du-travail/