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Code des transports

Article L1511-3 du Code des transports

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 14 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L1511-3Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Les évaluations des grands projets d’infrastructures et des grands choix technologiques mentionnés à l’article sont rendues publiques avant l’adoption définitive des projets concernés dans les conditions fixées à l’article .

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Code des transports, article L1511-3 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://immobilier.legalplanet.pro/article-l1511-3-du-code-des-transports/