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Code de l'environnement

Article R411-9 du Code de l’environnement

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 14 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R411-9Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Lorsqu’elles concernent des espèces marines, les dérogations définies aux articles et sont délivrées conjointement par le ministre chargé de la protection de la nature et le ministre chargé des pêches maritimes.

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Code de l’environnement, article R411-9 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://immobilier.legalplanet.pro/article-r411-9-du-code-de-lenvironnement/