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Code de l'éducation

Article R914-88 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 14 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R914-88Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les dispositions de l’article s’appliquent aux faits générateurs survenus à compter du 1er septembre 2005.

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Code de l’éducation, article R914-88 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://immobilier.legalplanet.pro/article-r914-88-du-code-de-leducation/