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Code de l'éducation

Article D232-11 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 14 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D232-11Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le dépouillement est effectué par la commission nationale prévue à l’article . Celle-ci répartit les sièges à pourvoir entre les listes en présence et proclame les résultats, qui sont publiés au Journal officiel de la République française.

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Code de l’éducation, article D232-11 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://immobilier.legalplanet.pro/article-d232-11-du-code-de-leducation/