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Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D122-2Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Chaque domaine de formation énoncé à l’article D. 122-1 comprend des objectifs de connaissances et de compétences qui sont définis en annexe à la présente section.
Chacun de ces domaines requiert la contribution transversale et conjointe de toutes les disciplines et démarches éducatives.
Les objectifs de connaissances et de compétences de chaque domaine de formation et la contribution de chaque discipline ou enseignement à ces domaines sont déclinés dans les programmes d’enseignement prévus à l’article L. 311-1 et suivants.
Chacun de ces domaines requiert la contribution transversale et conjointe de toutes les disciplines et démarches éducatives.
Les objectifs de connaissances et de compétences de chaque domaine de formation et la contribution de chaque discipline ou enseignement à ces domaines sont déclinés dans les programmes d’enseignement prévus à l’article L. 311-1 et suivants.
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Code de l’éducation, article D122-2 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://immobilier.legalplanet.pro/article-d122-2-du-code-de-leducation/