Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Injures publiques et intention coupable : une décision de la Cour de cassation
→ RésuméDans une affaire d’injure publique, M.Y a poursuivi le président de France Télévision et Bernard Z pour des propos offensants tenus lors d’une émission sur le clonage. Les juges d’appel ont écarté l’intention de nuire, arguant que les termes « tristes cons » avaient été prononcés avant l’émission, et que l’auteur avait tenté de ne pas injurier. Cependant, la Cour de cassation a cassé cette décision, affirmant que les expressions outrageantes sont présumées prononcées avec intention coupable, sauf en cas de provocation. L’utilisation de « dangereux salaud » a également été jugée injurieuse.
|
M.Y avait assigné le président de France Télévision, et Bernard Z, des chefs d’injures publiques envers un particulier et complicité, en raison des invectives « tristes cons » et « dangereux salaud » proférées à son encontre lors d’une émission télévisée au cours de laquelle avait été abordé le thème du clonage reproductif humain.
En appel, les juges, pour écarter l’intention de nuire et le délit d’injure ont indiqué que les propos « tristes cons » avaient été tenus juste avant l’émission et que leur auteur, invité à répéter ses propos par l’animatrice avait répondu « Je veux bien ne pas employer une injure ».
Cette décision a été cassée : les expressions outrageantes, termes de mépris ou invectives sont réputés de droit prononcés avec une intention coupable, seule l’excuse de provocation est de nature à leur ôter leur caractère punissable. L’usage du terme « dangereux salaud » était également injurieux.
Mots clés : délit de diffamation,diffamation,injure,délits de presse,loi 1881,bonne foi,nazi,délits de presse,injure publique
Thème : Delit d’injure
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim | 10 mai 2006 | Pays : France