Résumé
Après une analyse approfondie, la Cour a conclu qu’aucun des moyens avancés par le défendeur ne permettait d’admettre le pourvoi. Cela signifie que les arguments juridiques et les éléments de preuve fournis n’étaient pas suffisants pour justifier une révision de la décision contestée. La Cour a donc statué sur la non-admission du pourvoi, ce qui implique que la décision de la juridiction inférieure demeure en vigueur.
Cette décision a été prononcée lors d’une audience publique, présidée par le président de la Cour de cassation, le huit avril deux mille vingt-six. La non-admission du pourvoi souligne l’importance de la rigueur dans la présentation des arguments juridiques et des preuves lors des recours en cassation. En effet, la Cour de cassation ne rejuge pas les faits, mais se limite à vérifier la correcte application du droit par les juridictions inférieures.
Ainsi, la décision de la Cour de cassation met un terme à cette procédure, confirmant la position de la juridiction inférieure et laissant le défendeur au pourvoi sans recours supplémentaire. Cette affaire illustre les défis auxquels sont confrontés les justiciables lorsqu’ils cherchent à contester des décisions judiciaires, en soulignant l’importance d’une argumentation solide et bien fondée.
N° 50560
ECF
8 AVRIL 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 8 AVRIL 2026
M. [U] [W] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Lyon, 7e chambre, en date du 25 juin 2025, qui, pour contravention au code la route, l’a condamné à 135 euros d’amende et a prononcé sur les intérêts civils.
Un mémoire a été produit.
Sur le rapport de M. Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [U] [W], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en l’audience publique du 10 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Charmoillaux, conseiller rapporteur, M. Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
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Formation restreinte hors RNSM/NA
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du huit avril deux mille vingt-six.